L'objectif de ce séminaire sera d'étudier des cas pratiques en lien avec RFFA dans le contexte intercantonal, notamment les répartitions de bénéfice et de capital, les transfert de siège entre cantons ainsi que la question de la limite d'érosion de base dans les relations intercantonales. Seront également abordées les précisions de la pratique issues des ordonnances d'application ou des circulaires des administrations fiscales publiées à la date du séminaire.
Zielpublikum
Ce séminaire s'adresse à tous les praticiens, également aux réviseurs, aux conseillers fiscaux, fonctionnaires des administrations fiscales, agents fiduciaires, experts-comptables, contrôleurs financiers, juristes, et toutes autres personnes s'occupant de questions fiscales au sein d'entreprises.