Brochure «Droit révisé de la société anonyme»


La brochure «Droit révisé de la société anonyme – Informations succinctes à l'attention des auditeurs, des conseillers et de leurs clients»

Les Chambres fédérales se sont accordées sur le droit révisé de la société anonyme lors de la session d'été 2020.

Celui-ci contient de nombreuses réglementations dont le but est de moderniser le cadre juridique et d'offrir aux sociétés anonymes un gain de flexibilité pour aménager la structure de leur capital et le versement de dividendes. Il entraîne cependant de nombreux changements et de nombreuses nouveautés non seulement pour les sociétés anonymes, mais aussi pour d'autres formes juridiques, comme les Sàrl, les associations et les coopératives, qui sont concernées par les nouvelles dispositions.

La présente brochure résume les principales modifications de façon claire et vise à aider à identifier suffisamment tôt les éventuelles mesures à prendre.

Elle aborde les thèmes suivants : capital-actions et marge de fluctuation du capital, dividendes et autres variations des capitaux propres, droits des actionnaires et assemblée générale, responsabilité du conseil d'administration en matière financière, implications fiscales, ainsi qu'entrée en vigueur et dispositions transitoires.

Elle est disponible en français, allemand et en italien.

En tant qu'entreprise membre d'EXPERTsuisse, vous avez la possibilité de faire personnaliser la couverture de la brochure sur le droit révisé de la société anonyme en ajoutant votre logo et/ou une photo.

Si vous optez pour la version personnalisée, veuillez patienter la sortie de l'ouvrage.

Important: cette offre s'adresse uniquement aux entreprises membres d'EXPERTsuisse. Commande minimum de 50 exemplaires.

Coûts pour les exemplaires personalisés:

À partir de 50 Ex    À Partir de 100 Ex
CHF 12/Ex                CHF 10/Ex

N° d'article Description Prix Prix préférentiel * Nombre
N° d'article 4922D-DRA-Print Description Das revidierte Aktienrecht, DE Print Prix CHF 10,00 Prix préférentiel CHF 8,00 Se connecter
N° d'article 4922F-DRA-Print Description Droit révisé de la société anonyme, FR Print Prix CHF 10,00 Prix préférentiel CHF 8,00 Se connecter
N° d'article 4922I-DRA-Print Description La revisione del diritto della società anonima, IT Print Prix CHF 10,00 Prix préférentiel CHF 8,00 Se connecter

* Prix préférentiel réservé aux membres

Boutique en ligne