08. novembre 2021

Nouveau modèle de rapport pour les contrôles par sondage des bénéficiaires d’allocations perte de gain Corona – rapport selon la NAS 950

Dans sa lettre en date de juin 2021, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a chargé les caisses de compensation AVS de faire exécuter des contrôles par sondage auprès des bénéficiaires d'allocations perte de gain Corona. Le modèle de rapport vaut pour le contrôle des indépendants avec restriction significative et pour les employés ayant une position assimilable à celle d'un employeur avec restriction significative. Le modèle de rapport est téléchargeable en français et en allemand dans notre bibliothèque spécialisée.
Lien(s) et téléchargement(s)
  • Modèle de rapport allocations perte de gain Corona contrôle par sondage selon NAS 950 (11-2021)
    Veuillez vous connecter

News actuelles et archives

L'ensemble des News, prises de position, rétrospectives de session parlementaire, communiqués et revues de presse de l'association faîtière est rassemblé dans les archives EXPERTsuisse ci-après. Pour effectuer une recherche, il est possible de combiner mots-clés et filtres.