14. décembre 2017

Circulaire «Traitement fiscal des participations de collaborateur auprès de l’employeur» EXPERTsuisse prend position

EXPERTsuisse accueille favorablement le fait que le traitement fiscal des participations de collaborateur auprès de l’employeur soit réglementé dans le cadre d’une circulaire. Cependant, l’association est clairement d’avis que l’AFC devrait limiter ses précisions au traitement de l’aspect fiscal. En revanche, il ne faudrait pas tenter de réglementer – presque au sens du principe inversé de l’autorité – l’établissement du bilan de droit commercial des participations de collaborateur. Il existe déjà des règles comptables, principalement dans le Manuel suisse d’audit (MSA), tome «Tenue de la comptabilité et présentation des comptes».

Pour de plus amples informations, lire notre prise de position (en allemand uniquement).

Prises de position

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