25. février 2019

Prise de position d’EXPERTsuisse relative à la circulaire n° 37A de l’AFC: Conditions d’admissibilité des engagements et libérations par compensation

La circulaire n°37A traite de la comptabilisation des participations de collaborateur en lien avec les augmentations de capital effectuées dans ce cadre.

Pour EXPERTsuisse, une dette résultant d’une prestation de travail de collaborateurs peut être comptabilisée dans certaines conditions et ces créances salariales peuvent être utilisées pour une libération par compensation dans le cadre d’une augmentation conditionnelle du capital.

Ce qui va à l’encontre de l’opinion qui prévalait jusqu’à présent, selon laquelle une libération par compensation n’était pas possible pour l’exercice de droits d’options.

Pour plus de précisions, lire la prise de position d’EXPERTsuisse.

Prises de position

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