Lors de la session d’été des Chambres fédérales, le Conseil national était entre autres occupé par la Stratégie Réseaux électriques et le Conseil des États par la réforme des prestations complémentaires ainsi que par la contre-proposition directe à l’initiative sur le secret bancaire (initiative Matter). Dans le cadre de la réforme des PC, l’interdiction des prestations en capital dans la prévoyance professionnelle (LPP) a notamment donné lieu à discussion.
Pour de nombreux objets importants pour la branche (taux spécial de TVA applicable à l’hébergement, Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays, traitement fiscal concurrentiel des startups, etc.), le Parlement a pris en compte les requêtes d’EXPERTsuisse, ce dont nous nous réjouissons.
La session a été plutôt calme, les objets principaux (Projet fiscal 17, Prévoyance professionnelle 2020, loi sur le travail, etc.) restent encore à venir. Sur la fin, la démission du conseiller fédéral Didier Burkhalter a donné lieu à beaucoup d’agitation et a quelque peu mis de côté les affaires.
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