Engagement fructueux d’EXPERTsuisse auprès de la Berne fédérale
Le Projet fiscal 17 (PF 17), également nommé RFFA (réforme fiscale et financement de l’AVS ), a été le principal objet de cette session. Une fois les grandes lignes posées par le Conseil des États lors de la session d’été 2018, le Conseil national a suivi le concept, malgré les résistances. Dans le cadre de la procédure d’élimination des divergences, les dernières questions techniques ont été résolues et le projet a été approuvé par les deux conseils lors du votre final. Il faut maintenant s’attendre à ce qu’un référendum soit lancé et que le peuple se prononce sur ce projet primordial en 2019 (probablement en mai). De nombreux autres objets un peu moins «importants» ont été traités, dont certains sont pertinents pour notre branche.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire le rapport de la session.