02. octobre 2019

Rétrospective de la session d’automne 2019 à Berne – EXPERTsuisse fait entendre sa voix au Palais fédéral

La session d'automne a été consacrée entre autres à la contre-proposition indirecte à l'initiative pour des multinationales responsables (responsabilité en matière de droits de l'homme et de normes environnementales). Le Conseil national s'étant encore exprimé en faveur de celle-ci lors de la session d'été, le Conseil des États devait à nouveau se pencher sur le projet. Le 26 septembre 2019, le Conseil des États a décidé de biffer la contre-proposition de la liste des objets à traiter. Cela signifie que la nouvelle proposition du Conseil fédéral, qui suit une approche adaptée à l'international, peut être prise en compte dans le processus décisionnel, ce qui est une bonne chose.

D'autres objets significatifs ont été traités: le Conseil national a notamment approuvé la révision des règles sur la protection des données qui datent de plus d'un quart de siècle. Une nouvelle proposition sur l'imposition équilibrée des couples et des familles a été rejetée et la contre-proposition indirecte au congé de paternité a été adoptée.

Lire le rapport de la session d'automne 2019, avec tous les objets pertinents et la position respective d'EXPERTsuisse.

Rétrospectives des sessions

Dans nos Rétrospective des sessions, nous présentons les objets importants pour notre branche et pour l’économie suisse, ainsi que nos prises de position les concernant.