09. novembre 2020

Oui pour la responsabilité d’entreprise, mais pas avec une initiative préjudiciable – non à l’initiative pour des multinationales responsables

Nous sommes en faveur d'une gestion durable et de la transparence y afférente. Cependant, nous sommes contre l'initiative pour des multinationales responsables (IMR) et considérons la contre-proposition comme une approche adéquate, compatible sur le plan international. Les entreprises doivent mettre en place des processus et des contrôles afin de garantir la conformité avec l'IMR ou la contre-proposition. Dans tous les cas, un rapport doit rendre compte des activités internes aux entreprises. Dans la contre-proposition, ce reporting sur le développement durable couvre un plus grand nombre de thèmes (en plus des droits de l'homme et des questions environnementales, sociales et de personnel et de la lutte contre la corruption) et doit se baser sur les Reporting Frameworks internationaux courants (pas de «Swiss Finish»). Toute vérification de ce rapport ou de la compliance doit être effectuée par un auditeur externe, également conformément aux normes internationales courantes. Celles-ci existent bel et bien et sont inscrites dans les normes d'audit suisses.

À l'été 2018, EXPERTsuisse a entre autres rédigé une analyse à l'attention de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États, laquelle documente la charge de travail qu'engendrerait le contrôle selon l'IMR pour l'économie. Une cartographie des options de réglementation avec une comparaison internationale a été établie, il en ressort la logique des coûts suivante (cf. illustration): les options possibles d'attributions de l'entreprise (mesures, rapports, CMS) et assurance par une société d'audit (différenciée selon l'étendue de l'audit et le degré d'assurance) sont présentées. Les coûts de compliance internes et externes augmentent de façon exponentielle avec l'accroissement des exigences, ce qui se traduit par un code couleur sur la «cartographie» allant d'en-haut à gauche à en bas à droite (jaune clair à rouge foncé). La majorité des coûts est de nature interne. Le graphique montre que la charge de travail liée au contrôle selon l'IMR serait particulièrement élevée par rapport à d'autres pays, et serait préjudiciable à la place économique suisse.

Si l'on compare avec l'IMR, la contre-proposition constitue une approche beaucoup plus efficace et différenciée, ainsi que coordonnée au niveau international. En matière de charge de travail et d'efficacité, elle va plus loin que notre recommandation de 2018. L'IMR est non seulement moins différenciée et efficace que la contre-proposition, mais également plus onéreuse en raison des frais escomptés de défense en cas de plainte.

Revues de presse

La revue de presse regroupe des articles qu'EXPERTsuisse a publiés ou qui lui sont consacrés.