Autres thèmes

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Erich Ettlin, membre du Comité d’EXPERTsuisse, participe à l’émission Arena (SRF)

Expertise demandée pour le retour progressif à la normale

État au 24 avril 2020

Cette semaine, l'émission Arena diffusée sur la SRF est consacrée à un thème central: l'assouplissement des mesures de protection décidé par le Conseil fédéral. Ce déconfinement échauffe les esprits au sein de la population et des milieux économiques: ils jugent la réouverture progressive des magasins arbitraire. La question contestée des baux commerciaux n'est pas non plus résolue. Combien de temps la population soutiendra-t-elle encore le Conseil fédéral? Chaque jour de fermeture des magasins coûte plusieurs centaines de millions de francs à l'économie et génère plus d'un millier de chômeurs supplémentaires. Perte d'emploi, incertitude, inquiétude et isolation sur le long terme peuvent entraîner de graves problèmes de santé, voire le décès. Qu'implique la solution d'un retour à la normale aussi rapide que possible, aussi lentement que nécessaire?

Dans l'«arène» (traduction du titre de l'émission), partisans et opposants de l'assouplissement se confronteront pour débattre. Les difficultés rencontrées par le secteur de la restauration et le conflit non résolu concernant les baux commerciaux seront au centre des discussions. Dans des cas de rigueur, le locataire pourrait par exemple ne pas être en mesure de rembourser le crédit COVID-19 dans son intégralité et la Confédération devrait prendre en charge jusqu'à trois mois de loyer. Mais est-ce le rôle de l'État d'intervenir dans ce contexte? Ou est-ce le seul moyen d'éviter des faillites et des licenciements? Pour répondre à ces questions, Sandro Brotz accueillera dans son arène, outre le membre du Comité d'EXPERTsuisse Erich Ettlin (conseiller aux États PDC/OW), le membre du Comité des affaires publiques Beat Walti (conseiller national PLR/ZH), ainsi que Jacqueline Badran (conseillère nationale PS/ZH) et Magdalena Martullo-Blocher (conseillère nationale UDC/GR). Des entrepreneurs de la restauration et d'autres personnes concernées prendront la parole. Le conseiller fédéral Guy Parmelin sera également interviewé.

Positionnement d’EXPERTsuisse par rapport à d’autres thèmes liés au coronavirus

Les propositions d’EXPERTsuisse influencent les débats dans la politique et les médias

État au 17 avril 2020

En plus de notre prise de position (en allemand) par rapport à la consultation ci-avant au point 1, nous avons envoyé la semaine dernière un communiqué de presse qui a suscité de l'intérêt.

Message principal: la distribution rapide et non bureaucratique de crédits transitoires aux entreprises en Suisse a été une décision juste et importante de la part du Conseil fédéral. La vérification de l'utilisation légale et adéquate de ces fonds est désormais tout aussi décisive. Pour cette raison, EXPERTsuisse recommande le recours à un audit Covid-19. Son financement devrait faire partie intégrante des mesures de sauvetage prises par la Confédération.

Message secondaire: les mesures spéciales des administrations fiscales autorisant les provisions pour 2019, bien que le Covid-19 soit sur le plan technique un événement postérieur à la date du bilan, sont également importantes dans cette situation de crise. Certains cantons, comme l'Argovie, la Thurgovie, le Valais et Zoug, permettent déjà de telles provisions. Au vu de la situation particulière, il conviendrait sur le plan politique d'examiner aussi le concept d'un report en arrière de déficit.

Nos réflexions ont déjà été reprises, par exemple dans un article de la NZZ (11.04.2020) et sur Finews (15.04.2020).

Mesures envisagées pour renforcer la résistance des entreprises à la crise

Réflexions quant à une procédure simplifiée de sursis et à un moratoire (art. 725 CO)

État au 9 avril 2020

Le confinement entraîne des restrictions économiques considérables et pèse énormément sur les liquidités de nombreuses entreprises. Avec un paquet de mesures d'urgence (crédits transitoires spécifiques au COVID, indemnités complètes en cas de réduction de l'horaire de travail, féries, etc.), la Confédération essaie de soutenir les entreprises à court terme au niveau des liquidités. Les pertes durables de revenu entraînent aussi, le cas échéant, une nette dégradation de la situation patrimoniale, voire un surendettement.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral élabore une solution pour après les féries de poursuite et judiciaires qui vont bientôt expirer et ne seront pas prolongées, sous la forme d'un «sursis COVID-19» et d'un moratoire concernant l'art. 725 CO. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a communiqué aujourd'hui les grandes lignes et fait savoir que le Conseil fédéral prendrait la décision définitive lors de sa séance prévue après Pâques.

Le Conseil fédéral a chargé le DFJP d'examiner une réglementation temporaire selon laquelle, en cas de surendettement imminent lié au coronavirus, les entreprises pourraient attendre avant de se déclarer en faillite, s'il existe une perspective qu'elles puissent remédier au surendettement après la crise (moratoire pour l'art. 725 CO). De plus, le Conseil fédéral souhaite légèrement adapter le droit de succession selon l'art. 293 ss de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) aux besoins liés à la situation actuelle. Il veut également introduire un sursis limité dans le temps, (sursis Covid-19) pour les PME en difficulté financière uniquement à cause de la pandémie de coronavirus. Ces mesures devraient donner du temps aux entreprises pour réorganiser leur activité et mettre en œuvre des mesures d'assainissement.

Les dispositions correspondantes de droit d'urgence ont été mises en consultation ces dernières semaines. EXPERTsuisse s'est beaucoup engagée, notamment pour qu'en cas de moratoire pour l'art. 725 CO, l'organe de révision soit dispensé de l'avis obligatoire à titre subsidiaire.

EXPERTsuisse analyse les mesures envisagées et leurs conséquences entres autres dans le cadre de la Commission d'audit, ainsi que de la Commission Droit et, et mettra à disposition d'autres informations en temps voulu.

Conséquences de la pandémie de coronavirus sur l’évaluation d’entreprise

État au 27 mars 2020

La pandémie de coronavirus a un impact négatif considérable sur les marchés des capitaux, notamment sur les cours des actions. Bien que l'évaluation d'entreprise consiste à déterminer la valeur selon une analyse fondamentale, autrement dit à calculer l'excédent financier à long terme, la situation actuelle a des conséquences sur l'évaluation d'entreprise.

Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19: règles d’octroi de crédits d’urgence

Plan de sauvetage pour les entreprises subissant des pénuries de liquidités

État au 27 mars 2020

Les entreprises concernées pourront solliciter auprès de leur banque des crédits de transition à hauteur de 10% maximum de leur chiffre d’affaires annuel, jusqu’à un montant maximum de 20 millions de francs.

Les entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales sont notamment éligibles si elles ont leur siège en Suisse, qu’elles ont été créées avant le 1er mars 2020, qu’au moment de la remise de la demande elles ne sont pas en procédure de faillite ou de concordat ou en liquidation et qu’elles subissent de substantielles pertes de chiffre d’affaires en raison de la pandémie de coronavirus.

Ce à quoi les entrepreneurs et les fiduciaires doivent prêter attention en ces temps difficiles

Informations sur la planification des liquidités, la réduction de l’horaire de travail, les comptes annuels, les impôts et les assurances sociales

État au 27 mars 2020

La pandémie de coronavirus entraîne des interruptions d'exploitation ainsi que l'effondrement de la demande et donc d'importantes pénuries de liquidités. La Confédération a par conséquent ficelé un programme d'aide d'urgence. En ces temps difficiles, il s'agit de garder une vue d'ensemble et de prendre les mesures adéquates étape par étape.

Il convient principalement d'examiner les points suivants: éventuelle demande d'un crédit transitoire COVID-19 (► demande auprès de la banque), recours à la réduction de l'horaire de travail (► annonce préalable auprès de l'office cantonal de l'économie et du travail / demande subséquente auprès de la caisse d'assurance-chômage), ainsi que demande de report d'impôts (► auprès de l'administration fiscale) et de report du versement des contributions aux assurances sociales (► auprès de la caisse de compensation AVS).

Pas de suspension, à l’exception des poursuites

Conséquences de la situation actuelle de pandémie de coronavirus en matière de droit (de procédure)

État au 23 mars 2020

Jusqu'à présent, le Conseil fédéral n'a décidé d'aucune suspension en lien avec les coronavirus (à l'exception des poursuites), si bien que les prescriptions et délais légaux tels que les délais de réclamation, l'obligation de payer l'impôt, etc. s'appliquent toujours. Nous recommandons de vérifier avec soin les délais et leur date d'expiration, ainsi que de demander une prolongation de délai auprès des autorités compétentes concernées, ce à titre de mesure préventive.

En matière de poursuites pour dettes, le Conseil fédéral a recouru à l'article 62 LP et aucun acte de poursuite ne peut donc être notifié à des débiteurs, ce jusqu'au 4 avril 2020, minuit. Les féries légales commenceront juste après, avec les mêmes effets, et dureront jusqu'au 19 avril 2020.

Le cas échéant, les administrations fiscales cantonales informeront chacune sur les nouveautés, notamment en ce qui concerne la remise des déclarations d'impôts. L'Intendance des impôts du canton de Berne va ainsi mettre en œuvre les moyens légaux dont elle dispose pour proposer des solutions de facilités concernant par exemple les délais des autorités, les conventions de remboursement ou encore les restitutions de délai. Le Canton de Fribourg a, quant à lui, reporté le délai de dépôt de la déclaration d'impôts pour les personnes physiques du 31 mars au 30 juin 2020.

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Coronavirus: Informations concernant les manifestations de formation

État mars 2021

  • Comme prévu, toutes les manifestations de formation continue ont lieu en ligne.
  • Comme prévu, toutes les manifestations de formation professionnelle ont lieu en ligne.
  • Toutes les séances ont lieu en conférence vidéo ou téléphonique.