Droit du travail

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Informations sur le versement du salaire et l’allocation pour perte de gain

État au 3 avril 2020

La pandémie actuelle de coronavirus pose des défis de taille à de nombreuses sociétés, non seulement pour celles directement concernées par les fermetures par décision des autorités (à savoir les établissements publics selon l'art. 6, al. 2 de l'ordonnance 2 COVID-19), mais aussi pour de nombreux autres établissements subissant indirectement un effondrement significatif du chiffre d'affaires.

La possible entrée en vigueur de l'obligation légale de verser le salaire pour les entreprises directement concernées par les fermetures par décision des autorités (art. 6, al. 2 de l'ordonnance 2 COVID-19) et ses modalités sont contestées. L'obligation de verser le salaire dépend du fait que les fermetures par décision des autorités relèvent du domaine de risque de l'employeur ou de l'employé.

Les établissements en difficulté économique en raison de la pandémie de coronavirus peuvent faire une demande de réduction de l'horaire de travail (RHT) auprès de l'office cantonal du travail. La RHT vise à éviter le chômage et à garantir le maintien des places de travail. La caisse d'assurance-chômage prend en charge une partie des coûts salariaux. Vous trouverez de plus amples informations sur le chômage partiel dans les Q&A relatives à la réduction de l'horaire de travail.

De plus, le Conseil fédéral a décidé que les indépendants, les parents et les personnes en quarantaine auraient droit, dans certaines conditions, à une allocation pour perte de gain en lien avec le coronavirus. Finalement, il a aussi décidé que les employeurs pourraient utiliser temporairement les réserves de cotisations d'employeur qu'ils ont constituées pour payer leurs cotisations LPP. Pour plus d'informations à ce sujet et sur d'autres questions relatives au droit du travail, lire les Q&A relatives au droit du travail dans le contexte du coronavirus.

Dans nos Q&A, nous traitons différents points relatifs au droit du travail, lesquels sont particulièrement pertinents en cas de pandémie. Ces Q&A sont régulièrement mises à jour.

État au 23 mars 2020

Dans ce qui suit, nous mettons à jour les questions et réponses du 13 mars dernier et apportons des clarifications relatives au droit du travail et hautement pertinentes en cas de pandémie. Les nouvelles questions et réponses sont signalées entre parenthèses.

Devoirs accrus en matière d’information, de loyauté et de protection
1. En cas de pandémie, les employeurs et les employés ont des devoirs réciproques accrus en matière d’information, de loyauté et de protection afin de maintenir la continuité de l’exploitation. (Ajout du 18 mars 2020)
2. L’employeur doit protéger ses employés en leur offrant la possibilité de respecter les mesures d’hygiène nécessaires et les règles de distance physique recommandée, et il s’assure qu’ils sont constamment informés de la situation actuelle et des mesures de protection prises. (Ajout du 18 mars 2020)
Heures et prestation de travail
3. L’employeur peut astreindre ses employés à effectuer des heures supplémentaires, si les circonstances le justifient. La situation personnelle doit être prise en compte, notamment les obligations familiales. (Ajout du 18 mars 2020)
4. En accord avec l’employé, l’employeur peut demander la compensation d’heures supplémentaires.
5. En accord avec l’office cantonal du travail et avec l’employé, il peut ordonner une réduction de l’horaire de travail. La caisse d’assurance-chômage prend en charge une partie des coûts salariaux. Vous trouverez de plus amples informations concernant la réduction de l’horaire de travail sur le site Internet du SECO.
Prise de vacances
6. Tout en tenant compte des souhaits et des besoins des employés, l’employeur a en principe le droit de décider de la période où celui-ci prend ses vacances. En cas d’urgence économique, il peut annoncer des vacances dans le respect d’un préavis de trois mois.
Travail à domicile
7.  En principe, il est toujours autorisé de travailler sur place (de même que d’organiser des séances, des cours et des ateliers, etc.). (Ajout du 18 mars 2020)
8.  Les employés n’ont pas de droit fondamental au travail à domicile, à moins qu’ils ne fassent partie du groupe de personnes particulièrement à risque.
9.  L’employeur est autorisé à ordonner le travail à domicile, mais il doit alors mettre à disposition les outils de travail nécessaires.
Devoir de surveillance
10. Les employés ont le droit de rester chez eux pour assumer leur devoir de surveillance parental. L’employeur doit continuer de verser le salaire pendant une période limitée. (Ajout du 18 mars 2020)
Recommandation d’établir un plan de pandémie
11. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) recommande à toutes les entreprises (aux PME également) d’établir un plan de pandémie. Vous trouverez ici. un manuel. (Ajout du 18 mars 2020)

Gestion de la réduction de l’horaire de travail

Approbation requise de l’office cantonal du travail

État au 23 mars 2020

Pour de nombreuses entreprises se pose la question de savoir à quelles conditions la réduction de l’horaire de travail (RHT) est possible. La RHT constitue une aide aux entreprises pour faire face à une baisse passagère des commandes en période économique difficile. Elle implique la réduction temporaire du temps de travail contractuel ordonnée par l’employeur en accord avec les employées concernées, sachant que la relation de travail est maintenue.

La RHT vise à éviter le chômage et à garantir le maintien des places de travail. L’office cantonal du travail doit en outre donner son approbation quant à l’injonction de réduire l’horaire de travail. L’entreprise peut alors remettre une demande d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail auprès de la caisse d’assurance-chômage. La caisse d’assurance-chômage prend en charge une partie des coûts salariaux. Vous trouverez de plus amples informations concernant la réduction de l’horaire de travail sur le site Internet du SECO.

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Coronavirus: Informations concernant les manifestations de formation

État mars 2021

  • Comme prévu, toutes les manifestations de formation continue ont lieu en ligne.
  • Comme prévu, toutes les manifestations de formation professionnelle ont lieu en ligne.
  • Toutes les séances ont lieu en conférence vidéo ou téléphonique.