Déclaration relative à la protection des données

1. Qui nous sommes

EXPERTsuisse est l’association sectorielle, spécialisée et professionnelle dans les domaines de l’audit, de la fiscalité et des services fiduciaires. Outre l’affiliation à l’Association, les prestations proposées par EXPERTsuisse comprennent la formation professionnelle et continue, des publications et des outils pratiques, ainsi que la représentation des intérêts.

EXPERTsuisse, composée de l’Association, des 13 associations d’ordre et d’EXPERTsuisse SA, collecte et traite des données personnelles pour accomplir ses tâches dans le cadre légal ou contractuel réglementé. Sur mandat des organisations responsables, EXPERTsuisse SA organise les examens d’expert fiscal et d’expert-comptable diplômés.

2. But du traitement des données

EXPERTsuisse et les organisations responsables saisissent et traitent des données personnelles pour accomplir leurs tâches dans le cadre légal ou contractuel réglementé et pour fournir les prestations correspondantes. Selon le but du traitement des données, elles collectent différentes sortes de données personnelles, dont parfois également des données sensibles.

Les différents objectifs du traitement des données par EXPERTsuisse et les organisations responsables sont les suivants:

  • communication en lien avec les diverses prestations;
  • affiliation à l’Association et gestion des membres;
  • représentation des intérêts;
  • organisation et déroulement des formations professionnelles et continues;
  • organisation et déroulement des examens;
  • création et vente de publications;
  • marketing, y compris envoi de la newsletter;
  • exploitation, amélioration et contrôle du site Internet et de la boutique en ligne;
  • garantie de la sécurité, respect des obligations légales et exercice de prétentions.

3. Collecte et traitement de données personnelles

3.1 Fourniture de prestations en général

À des fins de fourniture de prestations et de communication, EXPERTsuisse et les organisations responsables traitent au moins les données personnelles suivantes:

  • informations de contact telles que nom, adresse et adresse e-mail.

Pour des prestations spécifiques ou dans le cadre de l’affiliation à l’Association, des données personnelles complémentaires sont collectées et traitées, dans la mesure où cela est nécessaire pour la prestation en question. Pour les commandes, les abonnements, ainsi que le suivi de formations professionnelles et continues, les conditions générales (CG) d’EXPERTsuisse concernées s’appliquent en outre.

EXPERTsuisse et les organisations responsables obtiennent en général ces données personnelles directement de votre part, à partir du moment où vous recourrez à une prestation. Dans certains cas, les données peuvent être néanmoins collectées directement par des tiers, par exemple l’employeur. En outre, les données personnelles peuvent être échangées au sein des organisations d’EXPERTsuisse, ainsi qu’entre EXPERTsuisse et les organisations responsables (cf. ch. 5). À des fins statistiques, les informations que vous transmettez à EXPERTsuisse ou aux organisations responsables peuvent par ailleurs être rendues anonymes.

3.2 Marketing et newsletter

Pour l’envoi d’informations sur leurs séminaires, manifestations, publications, etc., ainsi que pour l’envoi de la newsletter, EXPERTsuisse et les organisations responsables collectent et traitent les données per- sonnelles suivantes:

  • informations de contact telles que nom, adresse et adresse e-mail.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins marketing, avec effet dans le futur, ou vous désabonner de la newsletter.

3.3 Affiliation à l’Association, gestion des membres et représentation des intérêts

Dans le cadre de la gestion des membres au sein de l’association EXPERTsuisse, les données personnelles suivantes sont collectées et traitées:

  • données personnelles (nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu d’origine, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.);
  • informations sur l’employeur (raison sociale, adresse, adresse e-mail, durée du rapport de travail, fonction, etc.);
  • diplôme (titre, année d’obtention, etc.);
  • extraits du casier judiciaire et du registre des poursuites;
  • informations de contact des différents interlocuteurs dans le cadre de la représentation des intérêts;
  • informations de paiement.

Sur son site Internet, EXPERTsuisse gère une liste électronique des membres accessible au public (art. 3, al. 2, des statuts). En devenant membre d’EXPERTsuisse, vous acceptez que nous rendions vos données personnelles (prénom, nom, adresse/siège, diplôme, année d’obtention, date d’admission) acces- sibles publiquement.

3.4 Organisation et déroulement des formations professionnelles et continues

Pour l’organisation et le déroulement de formations professionnelles et continues, les données person- nelles suivantes sont collectées et traitées:

  • données personnelles (nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu d’origine, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) des participants et des intervenants;
  • informations sur l’employeur (raison sociale, adresse, adresse e-mail, etc.) des participants et des intervenants;
  • diplôme (titre, année, lieu, note, etc.);
  • informations sur la participation aux formations (p. ex. présence, absence, notes, etc.);
  • informations de paiement.

Pour la participation aux formations, les conditions générales relatives aux formations professionnelles et continues s’appliquent.

3.5 Organisation et déroulement des examens

Pour l’organisation et le déroulement d’examens, les données personnelles suivantes sont collectées et traitées:

  • données personnelles (nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu d’origine, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) des participants et des intervenants;
  • informations sur l’employeur (raison sociale, adresse, adresse e-mail, etc.) des participants et des intervenants;
  • extraits du casier judiciaire;
  • conditions préalables pour passer l’examen, p. ex. diplômes obtenus (titre, année, lieu, note, etc.);
  • informations sur la participation aux examens et les résultats (p. ex. présence, absence, notes, etc.);

3.6 Mise à disposition et vente de publications / boutique en ligne (EXPERTsuisse SA)

Pour la vente de publications, les données personnelles suivantes sont collectées et traitées:

  • données de login pour la connexion à la boutique en ligne;
  • informations sur la commande et le type d’abonnement (durée, destinataire, etc.);
  • informations de paiement.

Pour les commandes dans la boutique en ligne, les conditions générales de la boutique en ligne s’appliquent également.

3.7 Exploitation, amélioration et contrôle du site Internet, d’autres canaux électroniques et de la boutique en ligne (EXPERTsuisse SA)

  • données de login (lors de l’inscription sur le site Internet);
  • données d’utilisation et comportement sur le site Internet, dans l’application et/ou dans la newsletter (données analytiques, cf. ch. 4 ci-après);
  • informations de paiement

3.8 Garantie de la sécurité, respect des obligations légales et exercice de prétentions (EXPERTsuisse et organisations responsables)

EXPERTsuisse et les organisations responsables peuvent traiter – autant que nécessaire – les données personnelles susmentionnées afin de garantir la sécurité et pour l’exercice de leurs droits et, à cet effet, les transmettre à des tiers (tribunaux ou offices).

4. Traitement des données lors de la visite du site Internet ou de l’utilisation d’autres canaux électro- niques

4.1 Cookies

Si les paramètres de votre appareil l’autorisent, nous utilisons des cookies et des outils similaires afin de vous offrir une expérience de navigation optimale sur notre site Internet. Les cookies sont des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet, de remplir des formulaires ou de vous connecter à la boutique en ligne automatiquement.

Il s’agit d’informations telles que l’adresse IP, le site Internet qui vous a redirigé sur notre site, le type d’appareil que vous utilisez, votre manière d’utiliser notre fonction de recherche (search log) et d’autres paramètres. Les cookies enregistrent également les différentes actions que vous exécutez à partir de la newsletter. Vous trouverez d’autres informations sur l’utilisation des cookies dans les informations relatives à l’utilisation des outils d’analyse web.

Il est aussi possible de visiter notre site Internet en tout anonymat, en paramétrant votre navigateur de façon à ce qu’il empêche l’enregistrement des cookies. Cependant, ce paramétrage peut restreindre l’utilisation du site Internet.

4.2 Google Analytics

Notre site Internet utilise Google Analytics, un outil d’analyse de sites Internet de la société Google LLC, Mountain View, California, USA. Google Ireland Limited («Google») est la société responsable en Suisse. Google Analytics utilise des «cookies», c’est-à-dire des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordi- nateur et permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations produites par les cookies sur votre utilisation du site Internet sont en général transférées et enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis. Si vous activez l’anonymisation de votre adresse IP sur notre site Internet, cette adresse est traitée de manière abrégée par Google en Suisse, dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou dans un autre État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen.

Uniquement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transférée vers un serveur Google aux États-Unis où elle sera abrégée. Sur mandat de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations, afin d’analyser votre utilisation du site Internet, d’établir des rapports d’activités web et de nous fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site Internet et d’Internet.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce site utilise Google Analytics avec l’extension «anony- mizeIp();» afin de garantir la saisie anonyme des adresses IP (IP masking).

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas compilée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, toutes les fonctionnalités de notre site ne seront éventuellement pas entièrement disponibles.

De plus, vous pouvez empêcher le transfert à Google des données produites par les cookies et en lien avec votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant: télécharger le plug-in de navigateur

Vous pouvez également empêcher l’enregistrement effectué par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie opt-out est alors installé et empêchera l’enregistrement de vos données lors de votre prochaine visite sur notre site. Désactiver Google Analytics

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et sur la protection des données aux adresses marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr et marketingplatform.google.com/intl/fr/about.

4.3 Envoi de la newsletter avec MailChimp

La newsletter est envoyée par le prestataire de services d’expédition «MailChimp», une plate-forme d’envoi de newsletters proposée par le prestataire étatsunien Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Les dispositions relatives à la protection des données de ce prestataire sont consultables à l’adresse suivante: https://mailchimp.com/legal/privacy/.

Les newsletters contiennent des web beacons, à savoir des fichiers d’un pixel qui sont extraits à l’ouverture de la newsletter. Dans le cadre de cette extraction, des données techniques sont collectées, telles que des informations sur le navigateur et sur votre système, de même que votre adresse IP ainsi que l’heure et la date de la consultation.

Ces informations servent à l’amélioration technique des services sur la base des données techniques ou des groupes cibles et de votre comportement de lecture en fonction du lieu de consultation (identifiable grâce à l’adresse IP) ou des horaires d’accès. À des fins statistiques, il est également constaté si la newsletter est ouverte. Dans ce cas, le jour, l’heure et les liens consultés sont relevés. Pour des raisons tech- niques, ces informations peuvent être attribuées au destinataire correspondant. Cependant, nous utilisons ces informations uniquement afin d’identifier les habitudes de lecture de nos utilisateurs, d’adapter les con- tenus et ainsi d’améliorer la newsletter.

MailChimp peut utiliser les données du destinataire sous forme anonyme, c.-à-d. sans attribution à un utilisateur, en vue de l’optimisation ou de l’amélioration de ses propres services, p. ex. en vue de l’optimi- sation technique de l’envoi et de la mise en page de la newsletter ou à des fins statistiques. Toutefois, le prestataire d’envoi n’utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour son propre compte ni ne les transmet à des tiers.

4.4 Plug-in Facebook

Notre site Internet utilise des social plug-ins du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA («Facebook»). Ces plug-ins sont identifiables grâce au logo Facebook ou à la mention «Plug-in social de Facebook» ou «Facebook Social Plugin». Vous trouverez un aperçu des plug-ins de Facebook et de leur aspect à l’adresse suivante: https://developers.facebook.com/docs/plugins.

Si vous consultez une page de notre site Internet contenant un tel plug-in, votre navigateur établira un lien direct avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in sera directement transmis par Facebook à votre navigateur et relié à la page. Via ce lien, Facebook est informé que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site Internet, même si vous n’avez pas de profil Facebook ou si vous n’y êtes pas connecté. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise par votre navigateur directement vers un serveur Facebook situé aux États-Unis pour y être sauvegardée. Si vous êtes connecté à Facebook, celui-ci peut directement associer la visite de notre site à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plug-ins, p. ex. en appuyant sur le bouton «J’aime» ou en laissant un commentaire, cette information est également transmise directement à un serveur Facebook pour y être sauvegardée. En outre, ces informations sont publiées sur votre profil Facebook et vos amis Facebook peuvent les voir. Vous trouverez le but et l’étendue de la collecte de données et autres traitements et utilisations des données faites par Facebook, ainsi que vos droits y afférents et les paramétrages visant à protéger votre vie privée dans les informations concernant la protection des données de Facebook: https://fr-fr.facebook.com/policy.

Si vous ne voulez pas que Facebook associe les données collectées via notre site Internet directement à votre profil Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Internet. Vous pouvez aussi entièrement empêcher que les plug-ins de Facebook ne soient téléchargés, en installant des modules complémentaires (add-ons) dans votre navigateur.

4.5 Plug-in LinkedIn

Notre site Internet utilise des fonctions du réseau LinkedIn. Le prestataire est la société LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA. À chaque consultation d’une page de notre site contenant des fonctions de LinkedIn, une connexion aux serveurs de LinkedIn est établie. LinkedIn est informé que vous avez visité une de nos pages via votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton Recom- mend et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn peut alors établir un lien entre votre visite sur notre site Internet et votre propre personne ainsi que votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que prestataire des pages, nous ignorons le contenu des données transmises, ainsi que l’utilisation que LinkedIn en fait.

Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration relative à la protection des données de LinkedIn à l’adresse: www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

4.6 Plug-in Xing

Notre site Internet utilise des fonctions du réseau Xing. Le prestataire est la société XING AG, Dammtorstrasse 29-32, 20354 Hamburg, Deutschland. À chaque consultation d’une page de notre site contenant des fonctions de Xing, une connexion aux serveurs de Xing est établie. À notre connaissance, aucune donnée à caractère personnel n’est enregistrée. Notamment, les adresses IP ne sont pas enregistrées et le comportement des utilisateurs n’est pas analysé.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données et sur le bouton de partage (share button) Xing dans la déclaration relative à la protection des données de XING à l’adresse: https://www.xing.com/app/share?op=data_protection

5. Transmission des données

EXPERTsuisse SA, l’association EXPERTsuisse et les organisations responsables peuvent échanger des données entre elles, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir la prestation en question.

Sur demande de l’employeur, EXPERTsuisse transmet à celui-ci les informations relatives aux participants aux filières de formation pour devenir expert-comptable ou expert fiscal diplômé, et à leurs examens (y compris leurs résultats). À leur inscription, les participants acceptent expressément cette condition.

En outre, EXPERTsuisse peut transmettre à ses partenaires des données personnelles (notamment nom, adresse, ainsi qu’éventuellement lieu d’origine et date de naissance) à des fins de comparaisons avec les données de base ou de clients, dans la mesure où cela s’avère nécessaire dans le cadre d’une prestation. Ces partenaires se sont contractuellement engagés à traiter les données en toute confidentialité (cf. ch. 5).

EXPERTsuisse transmet des données personnelles à des tiers s’ils en ont besoin pour fournir une prestation sur mandat d’EXPERTsuisse (p. ex. IT-supporter, services d’analyse de site web). Ces tiers mandatés par EXPERTsuisse se sont contractuellement engagés à respecter la protection des données et à traiter ces données uniquement selon le but défini par EXPERTsuisse. Dans des cas exceptionnels, ces tiers peuvent se situer dans des États en dehors de la Suisse et de l’UE/AELE et offrant une protection des données non équivalente à celle proposée en Suisse. Notamment dans le cadre de l’utilisation du site Internet et/ou de l’application EXPERTsuisse, il peut arriver que des tiers obtiennent des données à des fins d’utilisation (p. ex. Apple ou Google), sans qu’EXPERTsuisse n’y ait une influence.

6. Conservation des données et durée de conservation

Sauf indication contraire, les données personnelles sont conservées jusqu’à ce que le but soit atteint. Pour des raisons financières, fiscales et d’autres motifs juridiques, EXPERTsuisse peut être obligée de conserver vos données, notamment celles concernant l’adresse, le paiement et les commandes. La durée de conservation est en général de dix ans à compter de la fin de l’exercice.

7. Vos droits

Toute personne peut exiger des renseignements sur les données traitées relatives à sa propre personne. Nous corrigeons toute information erronée ou qui n’est plus correcte. Sur demande, nous supprimons vos données, dans la mesure où il n’y a plus de raison de les conserver.

Pour toute demande de renseignement, de correction ou de suppression, veuillez nous contacter par cour- rier (EXPERTsuisse AG, Stauffacherstrasse 1, 8004 Zürich) ou par e-mail (info@expertsuisse.ch).

État: SC/2019-08-08