Vous trouverez ici les prises de position d’EXPERTsuisse relatives aux thèmes de la branche et au développement professionnel. Nous nous tenons à votre disposition pour toute question (E-mail).
118 documents trouvés
08.04.2025
Consultation sur l’avant-projet de loi fédérale sur le paquet d’allègement budgétaire 2027 – prise de position d'EXPERTsuisse
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08.04.2025
Imposition minimale de l’OCDE: Approbation de l’accord multilatéral des autorités compétentes pour l’échange d’informations sur l’érosion globale anti-base (GloBE) – prise de position d'EXPERTsuisse
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15.10.2024
Consultation relative à la modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) – prise de position d'EXPERTsuisse
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14.10.2024
Projets relatifs à la pratique en matière de TVA en rapport avec la révision partielle de la loi sur la TVA – prises de position d'EXPERTsuisse
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04.10.2024
Projet de pratique TVA en relation avec les services de gestion de placements collectifs de capitaux exclus du champ de l'impôt et L-QIF – prise de position d'EXPERTsuisse
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30.05.2024
EXPERTsuisse rejette la révision totale du droit pénal administratif – prise de position d'EXPERTsuisse
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30.05.2024
L’an dernier EXPERTsuisse s'est prononcée sur la circulaire no 32a de l'AFC portant sur l’assainissement de sociétés de capital et coopératives – prise de position d'EXPERTsuisse
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14.05.2024
Recalcul des délais pour les envois via Courrier A Plus les week-ends et jours fériés: prise de position d’EXPERTsuisse
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