Vous trouverez ici les prises de position d’EXPERTsuisse relatives aux thèmes de la branche et au développement professionnel. Nous nous tenons à votre disposition pour toute question (E-mail).
122 documents trouvés
17.07.2025
Änderung der Verordnung über die Mindestbesteuerung grosser Unternehmensgruppen – Stellungnahme von EXPERTsuisse
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23.06.2025
Consultation concernant l'actualisation de la circulaire n° 18 de l'AFC - prise de position d'EXPERTsuisse
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12.06.2025
Consultation FATCA modèle 1 – Prise de position d’EXPERTsuisse
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11.06.2025
Consultation sur l’initiative parlementaire relative à l’imputation de l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital (KR-No 270/2023) - Prise de position d’EXPERTsuisse
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08.04.2025
Consultation sur l’avant-projet de loi fédérale sur le paquet d’allègement budgétaire 2027 – prise de position d'EXPERTsuisse
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08.04.2025
Imposition minimale de l’OCDE: Approbation de l’accord multilatéral des autorités compétentes pour l’échange d’informations sur l’érosion globale anti-base (GloBE) – prise de position d'EXPERTsuisse
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15.10.2024
Consultation relative à la modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) – prise de position d'EXPERTsuisse
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14.10.2024
Projets relatifs à la pratique en matière de TVA en rapport avec la révision partielle de la loi sur la TVA – prises de position d'EXPERTsuisse
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