La promotion de l'innovation a été définie comme un thème prioritaire pour la Suisse par le Conseil fédéral. Les créations originales et les innovations techniques sont le fruit d'un investissement important pour les entreprises et l'un des aspects centraux d'une stratégie d'entreprise. Si la copie et l'utilisation abusive de biens ou services novateurs sont malheureusement fréquentes, elles peuvent être empêchées efficacement par la protection des droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, les entreprises doivent s'adapter également aux nouvelles réglementations fiscales et comptables applicables à ces actifs intangibles. Dans ce séminaire, les intervenants exposeront dans les grandes lignes les moyens et conditions de protection applicables notamment aux marques, brevets, logiciels, designs et secrets d'affaires. Ils mentionneront également différents modèles d'affaires. Ils déclineront ensuite les thématiques fiscales et comptables applicables à la protection de l'innovation. Ils aborderont notamment les nouvelles règles fiscales spécifiques à la "patent box", à la super déduction des coûts de R&D, la TVA, les nouveaux standards internationaux et les aspects prix de transfert. Ils survoleront par ailleurs les avantages liés à l'activation de l'innovation dans les états financiers.

Zielpublikum

Ce séminaire s'adresse aux entrepreneurs (PME, startups, etc.), chefs d'entreprise, directeurs financiers, responsables fiscaux et légaux, fiduciaires et aux personnes qui développent de l'innovation et cherchent à la protéger.