Présentation des comptes

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Coronavirus und Auswirkungen auf die Rechnungslegung

Überlegungen zum Umgang mit Mietreduktionen beim Leasinggeber gemäss IFRS 16

Stand: 10. Juli 2020

Im Rahmen der COVID-19 Pandemie kann es zu Mietreduktionen kommen, welche derzeit auch politisch diskutiert werden. Mietreduktionen, welche von einem Leasinggeber gewährt werden, können viele Formen annehmen, bspw. nachträglicher Verzicht, Reduktion oder Aufschub bzw. Abgrenzung von Leasing-Zahlungen.

IFRS 16 enthält gewisse Vorgaben für die Erfassung von Änderungen in Leasing-Verträgen für Leasinggeber und Leasingnehmer. Die Erfassung dieser Änderungen beim Leasinggeber hängt davon ab ob das Leasing als operatives Leasing oder Finanzierungsleasing eingestuft wird. Das vorliegende Papier fokussiert auf die Behandlung von operativen Leasing-Verträgen da die Mehrheit der betroffenen Leasing-Verträge als operatives Leasing qualifiziert.

Im Rahmen der Erstellung von Zwischenabschlüssen stellt sich zudem die Frage, ob bei unsicherer Einbringbarkeit der Leasing-Zahlungen die entsprechenden Erträge vom Leasinggeber weiterhin erfasst werden sollen. Im Zwischenabschluss per 30. Juni 2020 sollte der Leasinggeber eine Einschätzung der Werthaltigkeit der Leasing-Forderungen vorgenommen haben, und es können ggf. bereits (teilweise) Wertberichtigungen der Leasing-Forderungen erfolgen, wenn der Leasinggeber davon ausgeht, dass er den (vollständigen) ausstehenden Betrag nicht erhalten wird.

Le coronavirus et ses implications sur la présentation des comptes

Considérations relatives aux enregistrements comptables des charges et produits dans le résultat exceptionnel selon les Swiss GAAP RPC

État au 7 juillet 2020

Une pandémie de l'ampleur de celle du COVID-19 est extrêmement rare et imprévisible. Par conséquent, certains produits et charges liés au COVID-19 peuvent répondre aux critères d'exception. Selon la Swiss GAAP RPC 3, sont réputés exceptionnels les charges et produits qui n'apparaissent que très rarement dans le cadre de l'activité ordinaire de l'entreprise et qui n'étaient pas prévisibles. Il est en outre exigé que les charges et produits exceptionnels soient définis selon les mêmes critères.

Des charges et des produits spécifiques en rapport avec le COVID-19 peuvent satisfaire aux éléments précités s'ils sont importants et si certaines conditions sont cumulativement réunies, à savoir: a) les charges/produits sont une conséquence directe et immédiate des mesures de lutte contre la propagation du COVID-19, en particulier si celles-ci sont prescrites/recommandées par l'État, et b) il s'agit de charges/produits supplémentaires qui ne seraient pas survenus dans la marche normale des affaires de l'entreprise sans la crise du coronavirus (y c. les amortissements/corrections de valeur supplémentaires liés au COVID-19).

Indépendamment de la classification des charges et produits en tant qu'éléments exceptionnels, la question se pose pour l'entreprise préparant les états financiers de savoir quelles explications (supplémentaires) sur chaque poste des comptes annuels peuvent être utiles pour aider les utilisateurs desdits documents à comprendre l'impact financier de la pandémie de COVID-19 sur l'entreprise.

Questions fréquentes posées par nos membres en lien avec la pandémie de coronavirus

Continuité de l’exploitation, provisions coronavirus, distribution des dividendes

État au 24 avril 2020

La pandémie du coronavirus suscite de nombreuses questions relatives à la présentation des comptes, aux audits et à la fiscalité. EXPERTsuisse enregistre une hausse des questions techniques en la matière. Les questions d'ordre générale, notamment celles concernant les ordonnances de nécessité adoptées par le Conseil fédéral, sont discutées dans le cadre de nos commissions techniques; les décisions sont communiquées dans nos Newsletter à l'attention des membres et mises à disposition dans les meilleurs délais sur notre page dédiée à la pandémie de coronavirus.

Au début, les questions concernaient principalement la présentation des comptes, comme l'hypothèse de la continuité de l'exploitation, le traitement de la pandémie du coronavirus comme événement postérieur à la date du bilan et les éventuelles provisions coronavirus. À ce propos, nous vous renvoyons à notre Newsletter à l'attention des membres des 11 et 23 mars derniers, ainsi qu'à notre page dédiée à la pandémie du coronavirus. Pour ce qui est de la révision des comptes annuels, particulièrement depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les cautionnements solidaires, de plus en plus de questions se posent quant à l'emploi du bénéfice. Dans notre Information du 27 mars 2020, nous nous sommes penchés sur la question des impacts d'éventuelles pénuries de liquidités liées au confinement sur les distributions de dividendes prévues. L'ordonnance sur les cautionnements solidaires entraîne de nouvelles restrictions, notamment un blocage de distribution en cas de recours aux crédits COVID-19. Il s'agit là d'une nouvelle thématique émanant de nos membres. Nous avons donc travaillé d'arrache-pied pour la traiter et vous présentons ci-après les articles y ayant trait.

Présentation des mesures de soutien de l’État dans les comptes annuels et intermédiaires

Crédits COVID-19, réserves des cotisations d’employeur et indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail

État au 24 avril 2020

Lors des prochaines clôtures de comptes (intermédiaires ou annuelles), de nombreuses questions vont se poser quant au traitement comptable des mesures de soutien de l'État (crédits-relais, indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail). Pour y répondre, notre Commission Présentation des comptes a établi un premier état des lieux juridique. Les règles suivantes s'appliquent:

  • Les crédits COVID-19 constituent des dettes (portant intérêt) selon l'art. 959a, al. 2 CO, lesquelles doivent être inscrites à leur valeur nominale à court ou à long terme selon le remboursement envisagé. Ils peuvent être inscrits à un poste séparé du bilan ou avec d'autres dettes financières au poste correspondant. Quelle que soit la présentation choisie dans le bilan, d'autres informations et explications concernant le crédit COVID-19 sont nécessaires dans l'annexe aux comptes annuels.

  • L'utilisation de réserves de cotisations d'employeur ou RCE (non inscrites au bilan) réduit le montant des réserves latentes, ainsi que les charges de personnel à hauteur du recours effectué. Il est aussi possible de comptabiliser l'ensemble des charges de personnel et de présenter la dissolution des RCE en tant que produit extraordinaire.

  • Les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail doivent être imputées aux charges de personnel et sont souvent présentées en tant que diminution de ces mêmes charges. Elles ne constituent pas un produit. Selon l'art. 959c, al. 1, ch. 2 CO, les contributions significatives doivent être publiées dans l'annexe aux comptes annuels en tant que structure détaillée concernant certains postes du compte de résultat.

Correction de valeur ou provision supplémentaire à examiner

Mise à jour: Incidences du coronavirus sur l’établissement des comptes

État au 23 mars 2020

Indépendamment du fait que la situation décrite constitue un événement postérieur à la date du bilan, il est tout à fait concevable – en raison de cette situation extraordinaire ayant des conséquences financières probablement graves pour certaines entreprises – d'envisager, dans le cadre des possibilités du code des obligations, par exemple de procéder à des corrections de valeurs supplémentaires ou de constituer des provisions comme instruments de garantie pour la prospérité durable de l'entreprise au sens des art. 960a, al. 4 CO et 960e, al. 3, ch. 4 CO.

Événements postérieurs à la date du bilan et remise en question éventuelle de la continuité de l’exploitation

État au 13 mars 2020

L'impact du coronavirus sur l'ensemble de l'économie se fait également sentir en matière de présentation des comptes selon le CO. EXPERTsuisse est d'avis que la survenance du risque global – que représente le coronavirus – constitue pour l'heure un événement ne devant pas être porté au bilan du point de vue des comptes annuels au 31 décembre 2019. Néanmoins, des obligations de mention dans l'annexe et/ou le rapport annuel peuvent, le cas échéant, résulter de cet événement. Dans un cas extrême, la propagation du coronavirus pourrait avoir des conséquences négatives tellement considérables sur l'activité des entreprises que l'hypothèse de continuité de l'exploitation pourrait être remise en question.

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Coronavirus: Informations concernant les manifestations de formation

État mars 2021

  • Comme prévu, toutes les manifestations de formation continue ont lieu en ligne.
  • Comme prévu, toutes les manifestations de formation professionnelle ont lieu en ligne.
  • Toutes les séances ont lieu en conférence vidéo ou téléphonique.