Droits de sortie et possibilités d’exclusions des associés minoritaires dans les sociétés de capitaux (SA et Sàrl)

Contenu

  • Statut de l'actionnaire minoritaire
  • Droits de sortie légaux et conventionnels
  • Possibilités d'exclusions légales et conventionnelles
  • Risques et limites
  • Exemples de clauses
  • Moyens pour prévenir ou remédier aux blocages

    Conditions-cadres
  • Pas de prérequis particuliers

    Vos avantages
    Vous connaîtrez
  • Les désavantages liés à la condition d'associé minoritaire
  • Le potentiel de nuisance qui subsiste
  • Les moyens légaux et conventionnels à disposition des parties prenantes
    Vous saurez
  • Conseiller au mieux l'actionnaire minoritaire « piégé », respectivement l'actionnaire majoritaire « incommodé »
  • Proposer la mise en place de mécanismes conventionnels pour pallier à ce genre de situation

    Public cible

    Entrepreneurs ,
    Fiduciaires ,
    Private Equity, Venture Capital ,
    Avocats ,
    Juristes

    Nos tarifs 2024 sont hors TVA

    • Le séminaire n’est pas encore complet.
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    Date et heure

    22 mai 2024, 09 h - 12 h 15
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    Prix

    Prix: CHF 390,00
    Prix préférentiel potentiel: CHF 340,00

    Téléchargement(s)

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