Droit révisé des sociétés anonymes à compter du 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, les dispositions du droit révisé des sociétés anonymes sont entrées en vigueur. Les objectifs principaux de la révision du droit de la société anonyme ont été d'améliorer la gouvernance d'entreprise, de renforcer les droits des actionnaires, de moderniser l'assemblée générale, d'assouplir les dispositions sur le capital et d'adapter le droit de l'assainissement.

Le droit des sociétés anonymes contient de nombreuses réglementations dont le but est de moderniser le cadre juridique et d'offrir aux sociétés anonymes un gain de flexibilité pour aménager la structure de leur capital et le versement de dividendes. Ainsi, la valeur nominale minimale de CHF 0,01 par action a été supprimée, ou encore, le capital-actions peut être libellé dans une monnaie étrangère. Cette révision entraîne cependant de nombreux changements non seulement pour les sociétés anonymes, mais aussi pour d'autres formes de société, comme les Sàrl, les associations et les coopératives, qui sont concernées par les nouvelles dispositions.

Articles particulièrement pertinents