Prérequis et conditions-cadres
Vous pouvez vous inscrire à cette formation certifiante si vous disposez:
- De connaissances approfondies en économie d’entreprise et en droit
- D’un diplôme d’une haute école ou de formation professionnelle supérieure
- D’autres diplômes
Vous pouvez vous inscrire à l’examen de certificat si:
- Vous avez suivi les cours de formation certifiante
- Vous justifiez de deux ans de pratique professionnelle dans le domaine fiscal
Public visé
- Collaborateurs des Big 4 et de BDO, des PME fiduciaires, des cabinets d’avocats, des entreprises industrielles et commerciales, ainsi que des administrations fiscales
- Étudiants en expertise fiscale
Contenu
Modules
- Introduction à la fiscalité: 25 leçons
Introduction à la fiscalité des personnes physiques Introduction à l’imposition de la fortune mobilière; Introduction à l’impôt sur les gains immobiliers; Introduction à l’imposition de la fortune immobilière; Introduction à la prévoyance; Introduction à la fiscalité des personnes physiques Introduction à la fiscalité des entreprises (art. 18, 19, 27-31 LIFD); Introduction à la fiscalité des entreprises (LIA, LT); Introduction à la fiscalité des entreprises (art. 49-82 LIFD); Introduction à la fiscalité des entreprises (art. 18, 19, 27-31, 37b, 49-82 LIFD / LIA, LT); Introduction à la TVA
- Fiscalité des personnes physiques (accent sur le conseil fiscal aux PME): 52 leçons
Assujettissement; Imposition d’après la dépense; Imposition des revenus provenant d’une activité lucrative dépendante; Participations de collaborateurs; Imposition de la fortune mobilière; AFC n° 24 et 25; Futures / Options - Produits structurés - Obligations; Impôts sur les gains immobiliers; Droits de mutation; Impôts immobiliers; Prévoyance; Frais et dépenses non déductibles; Détermination du revenu imposable; Imposition dans le temps; Impôt à la source; Impôt sur la fortune - Évaluation d’entreprises non cotées; Impôts sur les successions et les donations; Trust; Fondations
- Principes de la TVA: 32 leçons
Dispositions générales; Sujet fiscal ou assujettissement; Objet de l’impôt; Taux de l’impôt, facturation et mention de l’impôt; Déduction de l’impôt préalable (généralités) et parts privées; Double affectation, changements d’affectation, correction et réduction de la déduction de l’impôt préalable; Double affectation, changements d’affectation, correction et réduction de la déduction de l’impôt préalable; Imposition dans le temps, méthodes et types de décompte ainsi que procédure de déclaration; Impôt sur les acquisitions et impôt sur les importations; Impôt sur les acquisitions et impôt sur les importations; Naissance et prescription de la créance fiscale, droit procédural et dispositions pénales; Décomptes TVA (déclaration et corrections); Naissance et prescription de la créance fiscale,droit procédural et dispositions pénales; Décomptes TVA (déclaration et corrections)
- Droit procédural: 20 leçons
Procédure de taxation; Voies de recours ordinaires; Délais, voies de recours extraordinaires, rappel d’impôt; Droit pénal fiscal; Procédure pénale en matière fiscale
- Imposition des personnes morales: 68 leçons
Assujettissement des personnes morales; Principes de la fiscalité des entreprises; Détermination du bénéfice; Impôt anticipé; Réduction pour participations / compensation des pertes / capital propre dissimulé (principe de l’apport de capital / actions propres); Octrois d’avantages cachés au sein du groupe; Restructurations; Restructurations d’entreprises de personnes; Transformations; Restructuration de sociétés de capitaux; Assainissement; Opérations de fusions-acquisitions
- Répartition fiscale des personnes physiques: 10 leçons
Bases du droit fiscal intercantonal; Bases de la répartition fiscale des personnes physiques Double imposition