Contenu (150 périodes)
Prérequis et conditions-cadres
Vous pouvez vous inscrire à cette formation certifiante si vous disposez:
- De connaissances approfondies en économie d’entreprise et en droit
- D’un diplôme d’une haute école ou de formation professionnelle supérieure
- D’autres diplômes
Vous pouvez vous inscrire à l’examen de certificat si:
- Vous avez suivi les cours de formation certifiante
- Vous justifiez d’un an de pratique professionnelle dans le domaine fiscal
Examen pour l'obtention de la certification
- Attestations de connaissances au format électronique et papier
- Attestation de pratique professionnelle d'une année
Groupe cible
- Collaborateurs des Big 4 et de BDO, des PME fiduciaires, des cabinets d'avocats, des entreprises industrielles et commerciales, ainsi que des administrations fiscales
- Étudiants en expertise fiscale
Modules
- Imposition des personnes physiques:
Assujettissement; Imposition d’après la dépense; Imposition des revenus provenant d’une activité lucrative dépendante; Participations de collaborateurs; Imposition de la fortune mobilière; AFC n° 24 et 25; Futures / Options - Produits structurés - Obligations; Impôts sur les gains immobiliers; Droits de mutation; Impôts immobiliers; Prévoyance; Frais et dépenses non déductibles; Détermination du revenu imposable; Imposition dans le temps; Impôt à la source; Impôt sur la fortune - Évaluation d’entreprises non cotées; Impôts sur les successions et les donations; Trust; Fondations
- Aspects juridiques de la fiscalité des personnes physiques:
Entreprise individuelle; Société simple; Société en nom collectif et en commandite; Droits réels; Droit de la famille; Droit successoral
- Droit procédural:
Bases juridiques et principales dispositions
- Répartition fiscale des personnes physiques:
Droit fiscal intercantonal; Répartition fiscale
- Imposition des personnes physiques:
Assujettissement; Imposition d’après la dépense; Imposition des revenus provenant d’une activité lucrative dépendante; Participations de collaborateurs; Imposition de la fortune mobilière; AFC n° 24 et 25; Futures / Options - Produits structurés - Obligations; Impôts sur les gains immobiliers; Droits de mutation; Impôts immobiliers; Prévoyance; Frais et dépenses non déductibles; Détermination du revenu imposable; Imposition dans le temps; Impôt à la source; Impôt sur la fortune - Évaluation d’entreprises non cotées; Impôts sur les successions et les donations; Trust; Fondations