17. mars 2023

Les progrès réalisés dans la numérisation de la taxation fiscale – allégements pour les particuliers comme pour les entreprises

La numérisation est en cours depuis un certain temps dans le domaine de la fiscalité. Différentes procédures peuvent être partiellement effectuées en ligne, que ce soit via un portail fiscal ou une solution logicielle, ce qui constitue un grand allègement et une simplification des procédures, notamment pour les particuliers, mais aussi pour les entreprises. Après la loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d'impôts, c'est au tour de l'article 71, al. 3, LHID d'être adapté, une disposition-clé de la loi sur l'harmonisation des impôts directs. Les nouvelles bases légales représentent une nouvelle étape dans cette évolution. L'«alliance e-tax suisse», lancée par EXPERTsuisse, participe activement, au sein d'un groupe de travail spécifique, à leur mise en œuvre.

Lire à ce propos l'article «Fortschritte für digitale Prozesse in der Steuerveranlagung» (Les progrès réalisés dans les procédures numériques en matière de taxation fiscale) de Claudia Blanc Vanek paru dans le spécial «Économiser des impôts» de la NZZ du 10 mars 2023 (en allemand).

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