20. juin 2018

Rétrospective de la session d’été 2018:

La session d'été a été placée sous le signe de différents projets de taille, comme le Projet fiscal 2017 (PF 17) et la révision du droit de la société anonyme. Tandis que le premier a été largement accepté au sein du Conseil des États (le débat a été en effet bien plus bref que celui sur la protection des grands carnivores), le second projet – portant entre autres sur la mise en œuvre de l'initiative Minder – a été nettement plus controversé. L'acceptation du contre-projet indirect à l'initiative «Entreprises responsables» a notamment été matière à discussion. En outre, le Conseil des États a décidé que les exigences légales relatives au contrôle restreint ne seraient pas revues à la baisse. Il a rejeté l'initiative parlementaire correspondante, classant ainsi l'intervention sans suite.

Pour de plus amples informations, lire la Rétrospective de la session d'été 2018.

Rétrospectives des sessions

Dans nos Rétrospective des sessions, nous présentons les objets importants pour notre branche et pour l’économie suisse, ainsi que nos prises de position les concernant.