19. mars 2021

Rétrospective de la session de printemps 2021 – Lors de cette session de printemps aussi, le Parlement s’est particulièrement attelé aux mesures en lien avec la crise de COVID-19

Lors de cette session de printemps aussi, le Parlement s'est particulièrement attelé aux mesures en lien avec la crise de COVID-19. Il ne s'agit pas seulement de survivre à la crise, mais de garantir la viabilité à long terme des entreprises grâce à une gestion responsable. La branche de l'audit et du conseil apporte en la matière un soutien d'importance systémique. Outre le thème de la COVID-19, qu'EXPERTsuisse suit de près, les objets suivants de la session de printemps ont été notamment aussi au centre de l'attention de l'Association:

La révision de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) vise à mettre en œuvre différentes recommandations récentes émanant du rapport rédigé par le Groupe d'action financière (GAFI) en lien avec la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Après un long suspens, le traitement de la LBA a pu être clos par une solution de compromis. Lors du deuxième tour, le Parlement a décidé de suivre entièrement la proposition du Conseil des États et entre autres de supprimer les dispositions sur les prestataires de conseil – qui concerneraient notamment les avocats et les agents fiduciaires –, ce qu'EXPERTsuisse accueille favorablement.

Avec la loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d'impôts, le Conseil fédéral entend abolir l'obligation de signer les déclarations d'impôt remises sous forme électronique et créer les conditions juridiques nécessaires à l'introduction de procédures électroniques dans ce domaine. Le Parlement a adopté la loi et décidé que les formats de données doivent être uniformisés dans toute la Suisse, ce qui constitue la base de l'échange de données entre les cantons (sachant qu'il reste possible d'utiliser les formulaires cantonaux de déclaration d'impôts). La requête principale de l'alliance e-tax suisse est ainsi prise en compte, ce dont EXPERTsuisse se réjouit. Il reste encore un désaccord: le Conseil national souhaite obliger les cantons à proposer une procédure complètement électronique, en plus de la procédure écrite. Le Conseil des États et le Conseil fédéral veulent seulement les y autoriser, sachant que seuls deux cantons ne proposent pas de procédure électronique. Le Conseil des États traitera donc de nouveau cet objet l'été prochain.

Rétrospectives des sessions

Dans nos Rétrospective des sessions, nous présentons les objets importants pour notre branche et pour l’économie suisse, ainsi que nos prises de position les concernant.