12. février 2024

EXPERTsuisse salue l’adaptation ponctuelle de la circulaire 6/97 par le biais de la circulaire 6a – prise de position d'EXPERTsuisse

La circulaire 6/97, en tant que réglementation garde-fou, a largement fait ses preuves dans la pratique. Une refonte ne se justifie pas. EXPERTsuisse salue dès lors une adaptation ponctuelle de la circulaire – par le biais de la circulaire 6a – qui permette de tenir compte du nou-veau cadre juridique et d’y intégrer des considérations liées à l’impôt anticipé. EXPERTsuisse propose quelques adaptations sur différentes thématiques (détails dans la prise de position).

Prises de position

Vous trouverez ici les prises de position d’EXPERTsuisse relatives aux thèmes de la branche et au développement professionnel. Nous nous tenons à votre disposition pour toute question (E-mail).