12. avril 2024

Stabilité des banques : le Conseil fédéral entend compléter la réglementation TBTF – prise de position d'EXPERTsuisse

Dans son dernier communiqué , le Conseil fédéral a fait part de son intention de combler des lacunes de la réglementation sur les banques dites Too-Big-To-Fail (TBTF).

Nos clients et nos entreprises membres sont concernés. En tant qu’association des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, nous voulons continuer à nous faire entendre de manière constructive dans le dialogue sur la réglementation:

  1. Nous saluons les mesures ciblées concernant les banques d’importance systémique. Une place plus importante doit être accordée à la réglementation prospective et à un audit prudentiel renforcé.

  2. Nous rejetons l’idée d’un mandat direct des sociétés d’audit par la FINMA, estimant que cela ne permettrait pas d’atteindre l’objectif visé. Des atteintes aux droits des actionnaires et des risques de responsabilité peu clairs ainsi que des charges bureaucratiques considérables causent des dommages durables au marché suisse des capitaux. Nous sommes attachés au système suisse relative aux activités d’audit prudentiel qui a fait ses preuves.

  3. Nous examinons des propositions d’amélioration. Nous participons activement au débat sur une amélioration ciblée de la réglementation sur les banques TBTF.

Nous attendons avec impatience la poursuite du dialogue avec toutes les parties concernées et nous engageons à trouver ensemble une solution qui soit dans l’intérêt de la Suisse.

Prises de position

Vous trouverez ici les prises de position d’EXPERTsuisse relatives aux thèmes de la branche et au développement professionnel. Nous nous tenons à votre disposition pour toute question (E-mail).