Dans nos Rétrospective des sessions, nous présentons les objets importants pour notre branche et pour l’économie suisse, ainsi que nos prises de position les concernant.
29 documents trouvés
21.12.2023
Rétrospective de la session d’hiver 2023
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02.10.2023
Rétrospective de la session d’automne: la révision de la transmission familiale d’entreprises dans le droit successoral et le calcul de l’impôt sur la fortune étaient au centre de l’attention
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16.06.2023
Rétrospective de la session d’été 2023 – avec le soutien de l'alliance réflexion suisse, il a été possible d'assouplir ponctuellement l'ordonnance relative à la loi sur le travail (OLT 2)
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17.03.2023
Rétrospective de la session de printemps 2023 – Lors de cette session, après le Conseil des États, le Conseil national a également approuvé, sur le principe, la loi sur la numérisation du notariat
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20.12.2022
Rétrospective sur la session d’hiver 2022 – Un dossier très important pour la place économique suisse concerne la mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur une imposition particulière d
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03.10.2022
Rétrospective de la session d’automne 2022 – Un dossier très important pour la place économique suisse concerne la mise en œuvre du projet de l’OCDE/G20 sur la fiscalité de l’économie numérique.
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17.06.2022
Rétrospective de la session d’été 2022 – EXPERTsuisse soutient la modernisation de la surveillance de l'AVS.
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18.03.2022
Rétrospective de la session de printemps 2022 – Dans le cadre de l'alliance réflexion suisse, EXPERTsuisse s'engage depuis des années en faveur des cultures de travail modernes, efficaces et responsab
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17.12.2021
Rétrospective sur la session d'hiver 2021 – Le Parlement a clos la révision de l'impôt anticipé lors de la session d'hiver
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04.10.2021
Rétrospective sur la session d'automne 2021 – Au cours de cette session d'automne, la loi fédérale sur la lutte contre l'usage abusif de la faillite
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18.06.2021
Rétrospective sur la session d’été 2021 – Au cours de cette session d'été, la loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d'impôts
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19.03.2021
Rétrospective de la session de printemps 2021 – Lors de cette session de printemps aussi, le Parlement s’est particulièrement attelé aux mesures en lien avec la crise de COVID-19
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18.12.2020
Rétrospective de la session d'hiver 2020 – Les objets suivants de la session d’hiver, lesquels sont importants pour la branche, ont retenu l’attention d’EXPERTsuisse
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30.09.2020
Rétrospective de la session d’automne 2020 – Divers dossiers importants pour le secteur ont été traités durant la session d’automne
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19.06.2020
Rétrospective sur la session d été 2020 – Trois objets importants pour l’économie suisse étaient au programme
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14.05.2020
Rétrospective de la session extraordinaire 2020 – session placée sous le signe de la crise du coronavirus
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25.03.2020
Rétrospective de la session de printemps 2020 – Non-traitement de certains objets raison de l’interruption précoce de la session
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20.12.2019
Rétrospective de la session d’hiver 2019 à Berne – Objets principaux: révision du droit de la société anonyme et initiative pour des multinationales responsables
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02.10.2019
Rétrospective de la session d’automne 2019 à Berne – EXPERTsuisse fait entendre sa voix au Palais fédéral
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25.06.2019
Rétrospective de la session d’été à la Berne fédérale – EXPERTsuisse fait entendre sa voix à Berne
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26.03.2019
Rétrospective de la session de printemps 2019: EXPERTsuisse fait entendre sa voix, notamment pour l’initiative pour des multinationales responsables
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17.12.2018
Rétrospective de la session d’hiver 2018 à Berne: Engagement fructueux d’EXPERTsuisse auprès de la Berne fédérale
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01.10.2018
Rétrospective de la session d’automne 2018 à Berne
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20.06.2018
Rétrospective de la session d’été 2018:
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28.03.2018
Rétrospective de la session de printemps 2018
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18.12.2017
Rétrospective de la session d’hiver 2017
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04.10.2017
Rétrospective de la session d’automne 2017: EXPERTsuisse fait entendre sa voix
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20.06.2017
EXPERTsuisse fait entendre sa voix: rétrospective de la session d’été 2017
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23.03.2017
Rétrospective sur la session de printemps 2017: prévoyance vieillesse 2020, procédure concernant le projet de réforme fiscale 2017 et bien d’autres choses encore