10. octobre 2014

Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): La Chambre fiduciaire soutient l’orientation et s’engage pour des améliorations ponctuelles

Le projet soumis à consultation par le Conseil fédéral sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) va dans le bon sens. Pour préserver l’attrait de notre site fiscal, il est essentiel de mettre en place de nouvelles modalités d’imposition aussi attrayantes que possible pour les sociétés holding, les sociétés de domicile et les sociétés mixtes déjà présentes sur notre territoire. Deux autres aspects sont tout aussi importants: d’une part, tenir compte des évolutions internationales pour pouvoir proposer des modèles fiscaux au moins aussi attrayants que d’autres pays le font et, d’autre part, ne plus prêter le flanc aux critiques à l’échelle internationale et ne pas faire l’objet de contre-mesures injustes.

L’Administration et l’économie ont déjà réfléchi, ensemble, sur des propositions constructives pour la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Ce dialogue doit être intensifié afin de déboucher sur un nouveau modèle aussi efficace que possible pour la Suisse. Les faiblesses du projet soumis ne doivent pas être une raison de le rejeter globalement mais une incitation pour l’améliorer. C’est dans cet esprit que la Chambre fiduciaire est tout à fait disposée à tout mettre en œuvre pour que la troisième réforme de l’imposition des entreprises réussisse.

La prise de position du Président du Groupe technique fiscalité, Markus R. Neuhaus, vous fournira d’autres détails.

Prises de position

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