04. mai 2017

Discussion actuelle concernant la qualité de l’audit des caisses de pensions: l’ASR constate des faiblesses dans l’audit des institutions de prévoyance

Dans son rapport de gestion 2016 qu’elle a récemment publié, l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) aborde le sujet de l’audit des caisses de pensions. Elle juge nécessaire de soumettre les organes de révision des institutions de prévoyance à sa propre surveillance ou d’introduire un agrément spécifique.

En 2015 déjà, dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme, EXPERTsuisse a fait observer dans sa prise de position du 13 mars (en allemand uniquement) que, pour certaines entreprises et organisations dont les parties prenantes ont besoin d’une protection accrue, une surveillance de leurs organes de révision par l’État peut être justifiée. En revanche, EXPERTsuisse n’estime pas nécessaire un assujettissement général de l’ensemble des auditeurs de caisses de pensions à une surveillance de l’État.

L’année dernière, EXPERTsuisse a formulé différentes propositions visant à améliorer la qualité de l’audit, notamment en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de pratique et de formation continue. Ces propositions ont été reprises sans modifications dans les directives sur «L’assurance qualité dans la révision selon la LPP» édictées en 2016 par la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle. Outre les exigences générales d’agrément posées par l’ASR, il existe donc déjà actuellement certaines prescriptions spécifiques à l’audit des caisses de pensions.

Avec la guide suisse pour le contrôle qualité des missons d'audit, EXPERTsuisse prescrit à ses membres des mesures de contrôle qualité supplémentaires relatives à la mise en œuvre de la révision des comptes annuels. Entre-temps, l’ASR a déclaré cette norme de force obligatoire générale également dans le domaine de l’audit des caisses de pensions.

En accord avec les autorités et les milieux politiques, EXPERTsuisse continuera à s’engager en faveur d’une garantie durable de la qualité de l’audit, également dans le domaine des caisses de pensions. Néanmoins, elle est d’avis qu’il convient d’attendre les effets de ces toutes nouvelles mesures, avant d’examiner d’autres mesures réglementaires.

Prises de position

Vous trouverez ici les prises de position d’EXPERTsuisse relatives aux thèmes de la branche et au développement professionnel. Nous nous tenons à votre disposition pour toute question (publicaffairs@expertsuisse.ch).