19. septembre 2019

Travaux de normalisation internationale en matière d’audit et de contrôle qualité – EXPERTsuisse en faveur de normes orientées sur des principes, notamment celui du «think small first»

L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) vient d'entamer deux consultations dans le domaine des travaux de normalisation.

D'une part, il est question d'adapter les normes ISA (International Standards on Auditing) pour les audits d'entreprises peu complexes ou d'édicter une norme distincte pour ce segment. En Suisse, une telle norme s'appliquerait principalement au contrôle ordinaire d'entités non cotées. EXPERTsuisse soutient l'élaboration d'une norme spécifique pour les audits d'entités peu complexes. Cette norme devrait être orientée sur des principes et développée selon le point de vue des auditeurs de PME («think small first»). Dans sa prise de position, EXPERTsuisse explique la réglementation suisse et suggère d'intégrer la différenciation de la révision des comptes annuels prévue par le droit de la révision suisse dans les prochaines réflexions.

De plus, la norme actuelle de gestion de la qualité (NCQ 1 suisse) doit être complétée par une norme distincte (ISQM 2) qui met l'accent sur la revue de contrôle qualité de la mission. Par la même occasion, la norme ISA 220 doit aussi être remaniée et la norme ISQC 1 deviendrait la norme ISQM 1. Dans sa prise de position, EXPERTsuisse plaide pour que dans le domaine du contrôle qualité, le statu quo soit maintenu au moins dans le segment des PME et que celui-ci ne soit pas complété par des prescriptions étendues. Ce, dans un contexte où la norme ISQC 1 a fait ses preuves au niveau international et est largement appliquée. Si une norme spécifique pour la revue de contrôle qualité de la mission est instaurée, son application obligatoire devrait se limiter à l'audit de sociétés ouvertes au public.

EXPERTsuisse tient beaucoup à ce que les normes insistent sur le jugement professionnel et restent suffisamment modulables et pragmatiques dans leur application au sein des PME.

Prises de position

Vous trouverez ici les prises de position d’EXPERTsuisse relatives aux thèmes de la branche et au développement professionnel. Nous nous tenons à votre disposition pour toute question (publicaffairs@expertsuisse.ch).