Vous trouverez ici les prises de position d’EXPERTsuisse relatives aux thèmes de la branche et au développement professionnel. Nous nous tenons à votre disposition pour toute question (E-mail).
Dans le but de renforcer la confiance des investisseurs, des autorités de surveillance et des autres parties prenantes dans les informations sur le développement durable, cette norme a été développée comme une norme complète et autonome, adaptée à toutes les missions d’assurance en développement durable. La norme est indépendante d’un référentiel local (framework-neutral) et s’applique à tous les thèmes et aspects du développement durable.
Dans sa prise de position du 1er décembre 2023, EXPERTsuisse accueille favorablement que la profession internationale ait élaboré, sous la direction technique de l’IAASB, un projet de norme d’audit des informations sur le développement durable, qui tient compte des incertitudes liées à ces missions d’assurance. En harmonisant les modalités de réalisation de la mission, la norme garantit la qualité de ces missions d’assurance.Il est essentiel de mettre au point une telle norme d’audit pour satisfaire aux exigences légales en matière d’audit des informations sur le développement durable.
EXPERTsuisse estime que la norme présuppose une compréhension approfondie de la méthodologie d’audit, car elle repose sur des concepts qui ne peuvent pas être facilement compris ou appliqués par des non-experts en audit, en particulier lorsqu’il s’agit de questions telles que le caractère significatif ou le jugement professionnel. EXPERTsuisse attache une grande importance à ce que les aspects liés à l’indépendance et à l’assurance qualité, ainsi que la formation professionnelle et la pratique professionnelle, lesquelles sont nécessaires à l’adoption, à l’exécution et à l’établissement de rapports d’une mission d’audit, soient précisés dans la norme.
En outre, le projet de norme ne contient pas d’exigences spécifiques en matière d’audit du développement durable dans les groupes. D’une part, il existe en Suisse un grand nombre de groupes d’entreprises et, d’autre part, il existe actuellement des dispositions légales sur la publication d’informations non financières qui s’appliquent à certaines entreprises (par exemple l’art. 964j CO), ainsi qu’à des groupes d’entreprises, y compris leurs filiales contrôlées (par exemple l’art. 964a CO). L’absence de prescriptions régissant les groupes pourrait entraver l’application et l’utilité de cette norme.
S’il s’avérait nécessaire de mettre en place une autorité de surveillance dans le domaine de l’audit des informations sur le développement durable, EXPERTsuisse estime que cette tâche pourrait être confiée à l’autorité de surveillance en matière de révision déjà en place, qui dispose d’une longue expérience dans l’agrément et la surveillance des sociétés d’audit, ainsi que du savoir-faire et des structures nécessaires pour assurer un contrôle de qualité des professionnels effectuant des contrôles prescrits par la loi dans le domaine du rapport sur le développement durable.
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