Vous trouverez ici les prises de position d’EXPERTsuisse relatives aux thèmes de la branche et au développement professionnel. Nous nous tenons à votre disposition pour toute question (E-mail).
120 documents trouvés
12.06.2025
Vernehmlassung FATCA Modell 1 – Stellungnahme von EXPERTsuisse
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11.06.2025
Vernehmlassung zur Parlamentarischen Initiative betreffend Anrechnung Gewinnsteuer an Kapitalsteuer (KR-Nr. 270/2023) – Stellungnahme von EXPERTsuisse
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08.04.2025
Consultation sur l’avant-projet de loi fédérale sur le paquet d’allègement budgétaire 2027 – prise de position d'EXPERTsuisse
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08.04.2025
Imposition minimale de l’OCDE: Approbation de l’accord multilatéral des autorités compétentes pour l’échange d’informations sur l’érosion globale anti-base (GloBE) – prise de position d'EXPERTsuisse
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15.10.2024
Consultation relative à la modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) – prise de position d'EXPERTsuisse
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14.10.2024
Projets relatifs à la pratique en matière de TVA en rapport avec la révision partielle de la loi sur la TVA – prises de position d'EXPERTsuisse
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04.10.2024
Projet de pratique TVA en relation avec les services de gestion de placements collectifs de capitaux exclus du champ de l'impôt et L-QIF – prise de position d'EXPERTsuisse
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30.05.2024
EXPERTsuisse rejette la révision totale du droit pénal administratif – prise de position d'EXPERTsuisse
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