06. octobre 2015

Prise de position concernant l'audition de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF, OIMF- FINMA et OBN)

Le 20 août 2015, le Département fédéral des finances (DFF) a soumis à audition le projet  de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers OIMF). Celui-ci contient les dispositions d'exécution de la loi du Conseil Fédéral sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF). Cette ordonnance entre en vigueur en même temps que la loi le 1er janvier 2016.

Elle sera complétée par l'ordonnance sur la Banque nationale (OBN) et par la nouvelle ordonnance de la FINMA sur les infrastructures des marchés financiers (OIMF-FINMA), qui contient les dispositions d'exécution de la LIMF relevant de la compétence de la Banque nationale suisse (BNS) et de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). Les auditions au sujet de ces deux ordonnances ont été lancées en même temps.

La profession est concernée entre autre par l'article 111 de l'ordonnance "Audit et avis obligatoires" qui régule l'examen des dispositions pour se conformer aux obligations dans le négoce de dérivés ainsi que le rapport correspondant et les avis obligatoires qui s'y rapportent.  

Notre association prend position sur la révision du chapitre 4 de l'ordonnance sur la Banque nationale, sur le projet d'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers de la FINMA et sur le projet d'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers. Vous pouvez lire ici les prises de position et les annexes correspondantes (en allemand).

Prises de position

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