20. décembre 2016

Caractéristiques du «risk sharing» des plans de prévoyance suisses dans le cadre de IAS 19

Jusqu’à présent, les engagements de retraite étaient présentés de façon exhaustive selon
l’IAS 19 dans les états financiers IFRS de l’employeur. Cela reflète qu’en situation économique normale, les employeurs n’impliquent pas leurs collaborateurs respectivement destinataires des institutions de prévoyance professionnelle pour  l’assainissement de certains cas d’assainissement.

Les faibles rendements persistants sur les marchés des capitaux liés à l’augmentation de l’espérance de vie des assurés ont toutefois contraint de nombreuses caisses de pension à prendre des mesures d’assainissement. L’expérience montre que  les coûts d’assainissement ont de plus en plus été portés également par les assurés. Dans ce cadre, l’utilisation de l’approche  du « Risk Sharing » qui est applicable depuis un certain temps sous IFRS se justifie dans des cas particuliers.

La Commission présentation des comptes true and fair view responsable de questions internationales relatives à la présentation des comptes confirme ce point de vue dans sa prise de position que nous publions ici et dans l’édition 17|1-2 de l’EXPERT FOCUS. 

Prises de position

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