14. avril 2014

FATCA - Les dernières évolutions

Enregistrement ou certification en tant que «gestionnaire de fortune indépendant». Début mars, l'IRS a publié les nouveaux décrets d'application au sujet de FATCA. Il en ressort qu'en plus de l'enregistrement (en tant que „Registered Deemed-Compliant Foreign Financial Institution“), il est également question d'une certification (comme „Certified Deemed-Compliant Foreign Financial Institution“). Lisez-ici.

News actuelles et archives

L'ensemble des News, prises de position, rétrospectives de session parlementaire, communiqués et revues de presse de l'association faîtière est rassemblé dans les archives EXPERTsuisse ci-après. Pour effectuer une recherche, il est possible de combiner mots-clés et filtres.