18. décembre 2017

Rétrospective de la session d’hiver 2017

Les Chambres fédérales se sont réuni du 27 novembre au 15 décembre 2017 pour la session d'hiver à Berne. Lors de la dernière session d'hiver, les débats ont principalement tourné autour du budget de la Confédération et des élections. La session a commencé par l'élection le 27 novembre des prési-dents des deux conseils, à savoir Dominique de Buman au Conseil national et Karin Keller-Sutter au Conseil des États. Au cours de la deuxième semaine, l'Assemblée fédérale a élu le conseiller fédéral PS Alain Berset président de la Confédération 2018, à 190 voix sur 210.

C'est la question du budget qui a suscité les plus longs débats. Le budget 2018 avec son plan de mission et de finances intégré 2019-2021 a absorbé beaucoup de temps pendant la première se-maine, notamment en raison des nombreuses propositions particulières concernant l'affection des 440 millions de francs disponibles suite au rejet de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 par le peuple.

De nombreux autres objets importants pour le secteur du conseil et du fiduciaire ont également été traités, tels l'enregistrement de la durée du temps de travail, l'amnistie fiscale, l'échange automatique de renseignements et la révision du droit pénal fiscal. Cinq des sept objets mentionnés ci-après ont fait l'objet de décisions allant dans le sens d'EXPERTsuisse.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à lire la rétrospective de la session d'hiver 2017.

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