21. mars 2016

Modification des modèles de rapport du contrôle ordinaire selon le nouveau droit comptable

La Commission d’audit a modifié aussi bien les modèles de rapport du contrôle ordinaire selon les NAS 2013 (allemand, français et anglais) que le modèle de déclaration d’intégralité (allemand et français) dans l’annexe 2-1 de la NAS 680 selon le nouveau droit comptable. Les modèles de rapport dans le domaine du contrôle restreint ont déjà été modifiés dans la Norme suisse relative au contrôle restreint, édition 2015 (NCR 2015) selon le nouveau droit comptable. Les modèles de rapport en anglais relatifs à la NCR 2015 ont été également mis à jour. Le document « Templates for the limited statutory examination SER 2015 » contient une version anglaise de la confirmation de mandat en cas de collaboration à la tenue de la comptabilité selon l’annexe C, exemple 2 de la NCR. En cas de besoin, la déclaration d’intégralité peut être complétée avec une formulation concernant le respect des dispositions légales liées à la Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière (GAFI) de 2012. Un exemple de formulation correspondante a été intégré dans la question 9 du document Q&A relatif aux répercussions des art. 697i ss. CO sur l’audit. L’ensemble des modèles de rapport relatifs au contrôle ordinaire qui ne sont pas contenus dans les NAS 2013, peuvent être consultés sur notre site Internet dans le domaine Expertise professionnelle/Audit/Contrôle ordinaire. Vous trouverez les modèles pour le contrôle restreint d’une part dans la NCR 2015, d’autre part dans le domaine Expertise professionnelle/Audit/Contrôle restreint. Des documents Q&A ainsi que d’autres publications professionnelles d’EXPERTsuisse peuvent être téléchargées sur le site Internet dans le domaine Expertise professionnelle/Publication professionnelle. Les non-membres peuvent également recevoir ces précieux instruments de travail en souscrivant à un abonnement professionnel.

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