04. septembre 2015

Mise à jour des questions et réponses sur la vérification du rapport de rémunération selon l’ORAb: prise en considération des expériences suite à la première application

La Commission d’audit d’EXPERTsuisse a complété sur des points essentiels les Q&A Vérification du rapport de rémunération selon l’ORAb sur la base des expériences faites lors de la première application et les a précisées afin de tenir compte de la littérature juridique disponible entre-temps. Les thèmes concernés sont notamment les suivants:

- Publication des données de l’exercice précédent
- Indications relatives aux membres actuels et anciens
- Publication d’honoraires pour les mandats de conseil
- Date de mention des rémunérations en actions
- Délimitation périodique d’un bonus en cas d’indemnité en actions l’année suivante
- Marche à suivre si la période de rémunération diffère de l’exercice financier
- Cotisations aux assurances sociales
- Exemple de rapport: précision complémentaire de l’objet du contrôle 

Le document Q&A est disponible en allemand et en français dans les publications professionnelles sur le site web d’EXPERTsuisse.

News actuelles et archives

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