17. décembre 2018

Révision des comptes annuels dans les entreprises de transport concessionnaires: EXPERTsuisse montre la voie en matière d’efficience pour l’OFT

L'Office fédéral des transports (OFT), l'Union des transports publics (UTP) et EXPERTsuisse mènent actuellement des discussions sur l'examen des comptes par l'autorité de surveillance sous l'angle du droit des subventions selon l'art. 37 de la loi sur le transport de voyageurs (LTV). Ces discussions portent sur les tâches et responsabilités dans le domaine des entreprises de transport indemnisées, sachant que l'organe de révision externe doit vérifier les comptes annuels et les comptes consolidés, et que l'examen des comptes sous l'angle du droit des subventions doit être effectué par l'OFT. L'objectif de ces entretiens est de définir une position commune concernant une éventuelle future réorientation des tâches et des responsabilités dans le domaine de l'examen sous l'angle du droit des subventions. À cet égard, EXPERTsuisse pourrait concevoir l'idée d'un système selon lequel l'OFT mandaterait des entreprises de révision pour procéder à des examens plus approfondis sous l'angle du droit des subventions. À l'heure actuelle, c'est en fonction des risques et sur la base d'une planification pluriannuelle que l'OFT vérifie les comptes par secteurs relatifs aux prestations indemnisées sous l'angle du droit des subventions.

News actuelles et archives

L'ensemble des News, prises de position, rétrospectives de session parlementaire, communiqués et revues de presse de l'association faîtière est rassemblé dans les archives EXPERTsuisse ci-après. Pour effectuer une recherche, il est possible de combiner mots-clés et filtres.