16. mai 2023

Évolutions de la norme d’audit internationale pour les entités peu complexes – EXPERTsuisse est favorable à l’inclusion des audits des comptes consolidés dans le scope (périmètre)

L’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) vient d’entamer une consultation dans le domaine des travaux de normalisation. Dès janvier 2022, EXPERTsuisse s’était déjà prononcé en principe de manière positive sur le projet de norme internationale indépendante pour l’audit des entités peu complexes (ISA for Audits of Less Complex Entities). EXPERTsuisse avait suggéré à l’époque que cette norme s’applique également à l’audit de groupes peu complexes.

L’IAASB a tenu compte de cette demande, formulée par plusieurs organisations professionnelles européennes, en ajoutant au projet de norme des règles d’audit des groupes peu complexes. EXPERTsuisse se félicite de cet ajout sur le principe, tout en demandant que les groupes qui font intervenir des auditeurs de composants (Component Auditors) soient également pris en compte dans le champ d’application. Par ailleurs, EXPERTsuisse n’est que partiellement d’accord avec les critères qualitatifs définissant le scope, ceux-ci étant trop restrictifs. Dans ce contexte, EXPERTsuisse estime qu’il n’y a pas de réel allègement par rapport à l’audit de groupes complexes selon l’ISA.

EXPERTsuisse continuera d’observer l’évolution sur le plan international et décidera en temps voulu si cette norme doit aussi être reprise en Suisse. Une telle norme s’appliquerait principalement au contrôle ordinaire d’entités et de groupes non cotés.

EXPERTsuisse tient beaucoup à ce que les normes insistent sur le jugement professionnel et restent suffisamment évolutives et pragmatiques dans leur application au sein des PME. Lire ici la prise de position d’EXPERTsuisse (en anglais).

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