15. mars 2022

Nouvelle question Q&A concernant la détermination du bénéfice en cas de perception de fonds pour les cas de rigueur – risque d’une éventuelle obligation de remboursement due à une participation aux bénéfices

Une question sur la détermination du bénéfice en cas d'indemnisations pour les cas de rigueur prévues dans les ordonnances cantonales COVID-19 cas de rigueur a été ajoutée aux Q&A sur le thème du droit comptable selon le CO (question 11g). L'accent a été mis sur la détermination correcte du bénéfice, ainsi que sur la prise en compte d'une marge d'appréciation (p. ex. constitution de réserves latentes). Un exemple de publication sert également d'illustration. En répondant à une série de questions, il est possible de mieux évaluer le risque d'une éventuelle obligation de remboursement de fonds pour les cas de rigueur. Le document «Questions et réponses sélectionnées sur le thème du droit comptable selon le CO (02-2022)» mis à jour est consultable et téléchargeable dans l'espace sécurisé. En raison de sa grande pertinence, cette question a également été traduite en anglais à l'attention de nos membres.
Lien(s) et téléchargement(s)
  • Q&A sur le thème du droit comptable selon le CO (12-2023)
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  • English translation of Q&A-question 11g) regarding repayment of hardship funds (02-2022)
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