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Le 19 mai 2019, le peuple suisse a clairement accepté la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA). Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Elle a pour objectif d'instaurer un système fiscal compétitif et conforme aux normes internationales, ainsi que de renforcer l'AVS. Elle doit garantir le maintien de l'attractivité et de la compétitivité du site entrepreneurial suisse et par là-même les emplois, et garantir les recettes fiscales à moyen ou à long terme.
EXPERTsuisse a publié à ce sujet la brochure «Droit fiscal des entreprises 2020» en août dernier. Celle-ci offre aux conseillers et à leurs clients un aperçu des mesures mises en œuvre dans le cadre de la réforme fiscale aux niveaux fédéral et cantonal.
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