L'ensemble des News, prises de position, rétrospectives de session parlementaire, communiqués et revues de presse de l'association faîtière est rassemblé dans les archives EXPERTsuisse ci-après. Pour effectuer une recherche, il est possible de combiner mots-clés et filtres.
L’indépendance d’esprit (indépendance intérieure) comme l’indépendance en apparence (perceptible par autrui) de l’organe de révision constituent une base essentielle, indispensable pour assurer un audit solide et crédible. Seule l’objectivité et l’impartialité du réviseur fondent la relation de confiance à établir entre le client audité et lui.
Aussi la CHAMBRE FIDUCIAIRE est-elle intimement convaincue que les faits d’incompatibilité énoncés à l’art. 728, al. 2 CO s’appliquent à la fois au contrôle ordinaire et au contrôle restreint. Cette conviction a trouvé son aboutissement dans la Norme sur le contrôle restreint, ouvrage réalisé conjointement avec la FIDUCIAIRE¦SUISSE.
Récemment, ce point de vue a été remis en question çà et là. C’est pourquoi la CHAMBRE FIDUCIAIRE a demandé à un expert indépendant de se prononcer sur sa doctrine. Ce dernier, le Dr Christian Haas, de l’étude d’avocats et de notaires FROMER à Bâle, conclut de son expertise que le contrôle restreint appelle par principe les mêmes exigences d’indépendance que le contrôle ordinaire et que, par conséquent, les faits d’incompatibilité énoncés à l’art. 728, al. 2 CO s’appliquent pareillement aux deux types de contrôle. Selon lui, les seules exceptions au regard de l’indépendance résident dans une conception de l’indépendance en apparence moins stricte pour le réviseur qui assure un contrôle restreint, et ce, en ce qui concerne sa collaboration à la tenue de la comptabilité et la rotation du réviseur responsable. Il n’y a toutefois nullement lieu de considérer l’indépendance sous un angle foncièrement différent selon que l’on a affaire au contrôle ordinaire ou au contrôle restreint. La conclusion de l’expertise nous conforte donc dans notre conviction tout en confirmant à la fois la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral et la pratique administrative de l’ASR.
Nous mettons cette expertise (en allemand uniquement) à la disposition de nos membres et de tous autres milieux intéressés. Ils la trouveront sur notre portail en ligne.
En parallèle, divers articles d’experts, de représentants de l’ASR et d’autres auteurs paraissent sur ce sujet dans l‘édition 12-2014 de l’Expert-comptable suisse. Il nous est agréable d’offrir ainsi à nos lecteurs une synopsis complète des identités de vue et des divergences qui existent au sein de notre profession sur cette question fondamentale.