L'ensemble des News, prises de position, rétrospectives de session parlementaire, communiqués et revues de presse de l'association faîtière est rassemblé dans les archives EXPERTsuisse ci-après. Pour effectuer une recherche, il est possible de combiner mots-clés et filtres.
EXPERTsuisse a publié au préalable le chapitre révisé du MSA relatifs à la vérification de la proposition du conseil d’administration concernant l’emploi du bénéfice au bilan dans la bibliothèque spécialisée du site Internet.
Ce chapitre fournit des indications précieuses sur l’examen de l’emploi du bénéfice au bilan, notamment sur l’examen du dividende ordinaire ou extraordinaire et du dividende intermédiaire, ainsi que sur l’établissement des rapports y relatifs de l’organe de révision conformément au droit des sociétés anonymes révisé.
Les indications fournies par les Q&A sur le dividende intermédiaire et l’emploi du bénéfice selon le droit révisé société anonyme et par les Q&A lors de l’évaluation des créances intra-groupe, du cash pooling et des dividendes au regard de l’art. 680, al. 2, CO ont été reprises dans le chapitre.
En outre, le chapitre du MSA sur la vérification du rapport de rémunération a été révisé et publié au préalable dans la bibliothèque spécialisée du site Internet. Le chapitre est disponible en français et en allemand.
Le modèle pour l’examen d’un rapport de rémunération, conformément aux art. 734a à 734f CO, a été complété par des exemples de violations de la loi et des statuts et est disponible en quatre langues sur le site Internet.
Lien(s) et téléchargement(s)
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Extrait MSA Contrôle ordinaire chap. III.7. la vérification de la proposition du conseil d’administration concernant l’emploi du bénéfice (04-2024)
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Extrait MSA Contrôle ordinaire chap. III.9 Rapport de remuneration (04-2024)
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Modèle de rapport pour l’audit du rapport de rémunération selon les art. 734a-734f CO - PS 805 - (04-2024)
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