L'ensemble des News, prises de position, rétrospectives de session parlementaire, communiqués et revues de presse de l'association faîtière est rassemblé dans les archives EXPERTsuisse ci-après. Pour effectuer une recherche, il est possible de combiner mots-clés et filtres.
Jusqu'à présent, les aides pour les cas de rigueur destinées aux entreprises concernaient les frais non couverts jusqu'au 30 juin 2021 suite aux mesures visant à endiguer la pandémie de coronavirus. Désormais, les entreprises peuvent déposer une demande également pour les frais non couverts au second semestre 2021, si les contributions précédentes n'ont pas atteint la limite supérieure du programme pour les cas de rigueur en lien avec la COVID-19. Cette prolongation est la conséquence d'une modification de l'ordonnance COVID-19 cas de rigueur effectuée par le Conseil fédéral. Elle permet également aux cantons de prolonger la période considérée jusqu'au 31 décembre 2021.
Les conditions d'obtention des aides pour les cas de rigueur en lien avec la COVID et les limites supérieures actuelles restent inchangées: pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 millions de francs, il s'agit de 20% du chiffre d'affaires moyen pour les exercices 2018 et 2019. Pour les grandes entreprises, la limite dépend entre autres du secteur.
Les demandes pour une cinquième attribution peuvent être déposées jusqu'au 30 janvier 2022. Vous trouverez à l'adresse suivante les conditions exactes, la liste des documents à remettre et le lien vers le portail de demande: zh.ch/haertefall.
EXPERTsuisse a récemment publié des Q&A sur les conséquences de la pandémie de coronavirus sur la révision des comptes annuels, dont les chapitres 4.2 et 8 traitent des fonds pour cas de rigueur en lien avec la COVID-19. Le chapitre 11 des Q&A sur le thème du droit comptable selon le CO répond aux questions techniques sur la COVID-19 du point de vue de la présentation des comptes. Sur notre site Internet, les membres d'EXPERTsuisse ont un accès gratuit aux Q&A. Les non-membres ont la possibilité de souscrire un abonnement professionnel, afin de bénéficier des Q&A et d'autres outils pratiques et modèles utiles d'EXPERTsuisse.
Lien(s) et téléchargement(s)
- Abonnement Professionnel
- Härtefallprogramm Kanton Zürich
- Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19
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Q&A Conséquences de la pandémie de coronavirus sur la révision des comptes annuels (01-2022)
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Q&A sur le thème du droit comptable selon le CO (12-2023)
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