20. juillet 2018

Comptabilisation simultanée des dividendes au sein des groupes d’entreprises L’Administration fédérale des contributions (AFC) confirme la pratique comptable pour les rendements des participations conformément aux dispositions du Manuel sui

Dans sa dernière communication «Comptabilisation simultanée des dividendes au sein des groupes d'entreprises», l'AFC définit les exigences concernant la comptabilisation régulière des dividendes perçus au sein d'un groupe d'entreprises aux fins du remboursement de l'impôt anticipé au sens de l'art. 25, al. 1 de la loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA) et de l'application de la procédure de déclaration selon l'article 26a de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (OIA). Elle confirme ainsi la pratique comptable décrite dans le Manuel suisse d'audit (MSA), à savoir: comptabilisation du rendement des participations en tant qu'actifs transitoires auprès de la maison mère dans l'exercice au cours duquel ces rendements ont été générés, puis contre-passation à l'ouverture comptable de l'exercice suivant, et enfin, comptabilisation du rendement définitif dans le compte de résultats au moment de l'échéance.
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