16. septembre 2016

Précision concernant le Q&A relatif à l’évaluation des créances intra-groupe, du cash-pooling au regard de l’art. 680, CO Schéma de calcul pratique pour les fonds propres distribuables

Les commissions spécialisées d’EXPERTsuisse ont apporté une précision sur le Q&A relatif à l’évaluation des créances intra-groupe, du cash-pooling au regard de l’art. 680, CO. Une question concernant le calcul arithmétique des capitaux propres distribuables en présence de créances non conformes au marché (2.6) a été nouvellement introduite. À cet égard, la question de la prise en considération des réserves latentes (2.5) et des exemples de formulation pour le rapport de l’organe de révision (4.2) ont subi des modifications appropriées. Le document Q&A est publié en allemand, français et anglais dans les publications professionnelles de notre site Internet et est également accessible pour les non membres intéressés d’EXPERTsuisse dans le cadre d’un abonnement spécialisé.
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