23. septembre 2016

La version actualisée de la NAS 880 «Contrôle des offres publiques d’acquisition» en vigueur à partir du 1.1.2017 – Adaptation à la nouvelle loi sur les infrastructures des marchés financiers et changement de l’ordonnance sur les OPA

L’actuelle Norme d’audit suisse (NAS) 880 a été révisée sur la base de l’ordonnance sur les OPA (OOPA) modifiée à la suite de la LIMF (Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés). Il s’agit ici principalement d’une adaptation à des prescriptions légales modifiées et non de modifications matérielles.
Lors de sa séance du 14 septembre 2016, le Comité d’EXPERTsuisse a approuvé la révision de la NAS 880 et a fixé son application au 1er janvier 2017. Une utilisation facultative est permise avant ce délai. La NAS 880 est disponible sur notre site Internet en allemand et en français dans le domaine 
Expertise professionnelle/Publications professionnelles/Normes d’audit suisses (NAS); elle remplace la Norme d’audit suisse 880 contenue dans la publication «Normes d’audit suisse» (Edition 2013).

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