15. décembre 2022

EXPERTsuisse est synonyme d’autorégulation et de normalisation efficaces – Nouvelle édition disponible des Normes suisses d’audit des états financiers (NA-CH), NCR et DI

La révision du droit des sociétés anonymes, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, et d'autres développements nationaux et internationaux ont nécessité le remaniement de différentes normes et directives d'EXPERTsuisse. Les principales publications mises à jour sont désormais disponibles. Voir également à ce sujet les liens à la fin de cette news, y compris le séminaire en ligne pour la profession.

Normes suisses d'audit des états financiers (NA-CH)

EXPERTsuisse a publié fin juillet les nouvelles «Normes suisses d'audit des états financiers (NA-CH)», édition 2022. Celles-ci s'appliquent aux audits d'états financiers pour les périodes clôturées à compter du 15 décembre 2022. À titre d'exception, la NAS-CH 290 entrera en vigueur le 1er janvier 2023, en même temps que le droit révisé des sociétés anonymes et la NCR. La publication est disponible en version numérique dans la boutique en ligne d'EXPERTsuisse et comprend un accès direct aux nombreux modèles. Elle est à la disposition des entreprises membres dans l'espace dédié aux publications-clés, dans le cadre de leur affiliation.

Le numéro 8/2022 d'EXPERT FOCUS propose une série d'articles sur les nouvelles Normes suisses d'audit des états financiers. Les principales dispositions transitoires relatives à l'application des nouvelles normes en relation avec le droit révisé des sociétés anonymes peuvent être téléchargées sur notre site Internet.

Norme suisse relative au contrôle restreint (NCR)

La nouvelle Norme suisse relative au contrôle restreint (NCR), une publication commune de FIDUCIAIRE|SUISSE et EXPERTsuisse, est parue cet automne et entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Elle assure la cohérence de la procédure d'audit au sein de la branche pour le segment des PME et tient compte des modifications découlant de la révision du droit des sociétés anonymes.

Le remaniement a porté essentiellement sur les adaptations rendues impérativement nécessaires par la révision du droit des sociétés anonymes. Le plan et la structure de la norme ont été conservés. Des mises à jour ont notamment été nécessaires dans le domaine de l'audit des comptes intermédiaires, des opérations de contrôle et des modèles.
La NCR 2022 est disponible en version imprimée ainsi qu'en version électronique avec un accès direct aux outils pratiques. Cette publication est en vente en français, allemand et italien dans la boutique en ligne. Un article sur la NCR remaniée a été publié dans le numéro d'octobre d'EXPERT FOCUS.

Fin janvier et début février, nous proposerons un séminaire en ligne qui donnera un aperçu concis des adaptations et des principales nouveautés des normes d'autorégulation d'EXPERTsuisse – voir lien direct à la fin de cette news.

Directives sur l'indépendance (DI)

Les Directives sur l'indépendance (DI) ont également été actualisées pour reprendre les développements internationaux du Code d'éthique de l'IESBA. Lors de cette révision, il a également été tenu compte des adaptations des NA-CH et de la NCR, ainsi que des modifications découlant de la révision du droit des sociétés anonymes. Les Directives sur l'indépendance actualisées entrent en vigueur le 15 décembre 2022 et s'appliquent à tous les audits dont la période pertinente débute ce jour ou plus tard. Les DI sont publiées sur le site Internet d'EXPERTsuisse dans l'espace réservé aux membres et y sont gratuitement téléchargeables.

News actuelles et archives

L'ensemble des News, prises de position, rétrospectives de session parlementaire, communiqués et revues de presse de l'association faîtière est rassemblé dans les archives EXPERTsuisse ci-après. Pour effectuer une recherche, il est possible de combiner mots-clés et filtres.