12. février 2024

EXPERTsuisse salue l’adaptation ponctuelle de la circulaire 6/97 par le biais de la circulaire 6a – prise de position d'EXPERTsuisse

La circulaire 6/97, en tant que réglementation garde-fou, a largement fait ses preuves dans la pratique. Une refonte ne se justifie pas. EXPERTsuisse salue dès lors une adaptation ponctuelle de la circulaire – par le biais de la circulaire 6a – qui permette de tenir compte du nou-veau cadre juridique et d’y intégrer des considérations liées à l’impôt anticipé. EXPERTsuisse propose quelques adaptations sur différentes thématiques (détails dans la prise de position).

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