07. mars 2017

Modification possible des taux de TVA à partir du 1er janvier 2018 suite à la réforme Prévoyance vieillesse 2020: information émanant de l’AFC

C’est en 2011 qu’ont été relevés les taux de TVA aux fions de financement additionnel de l’AI. Cette hausse expirera à la fin de l’année 2017. À l’heure actuelle, la question se pose de savoir si les taux de TVA baisseront. Il est acquis par contre que les trois  taux de TVA seront relevés d’un point de pourcentage au 1er janvier 2018 en faveur du financement  et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Par ailleurs, le cas échéant, les taux relevés devraient être maintenus pour couvrir le déficit de financement de l’AVS qui résultera probablement de la réforme Prévoyance vieillesse 2020. Avec cette hausse, les taux actuels devraient rester inchangés au 1er janvier 2018. Cela dépendra toutefois du résultat d’une votation populaire qui aura lieu le 24 septembre 2017 selon le calendrier prévu. Préparez-vous et préparez vos clients dès aujourd’hui à une éventuelle modification des taux de TVA et, par là même, à des adaptations des systèmes ERP et des systèmes de décompte. Lisez à ce propos l’information de l’AFC récemment publiée.

 

 

 

 
 

Le tableau que voici récapitule les modifications (possibles):

   Taux  normal   Taux  spécial   Taux  réduit 
 Taux actuels   8.00 %   3.80 %   2.50 % 

 - Fin du financement additionnel de
 l’AI au 31.12.2017

 -0.40 %   -0.20 %   -0.10 % 
 + Hausse des taux pour FAIF,
 1.1.2018-31.12.2030
 0.10 %   0.10 %   0.10 % 
 État au 1.1.2018 sans réforme prév.
 vieillesse 2020
 7.70 %   3.70 %   2.50% 
 + Réforme prév. vieillesse 2020 au
 1.1.2018 (évtl.)
 0.30 %   0.10 %   0.00 % 
 État au 1.1.2018 avec réforme prév.
 vieillesse 2020
 8.00 %   3.80 %   2.50 % 

 
Source: AFC et steuerportal


 

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