10. juillet 2020

Le coronavirus et ses implications sur la présentation des comptes – Considérations relatives aux enregistrements comptables des charges et produits dans le résultat exceptionnel selon les Swiss GAAP RPC

Une pandémie de l'ampleur de celle du COVID-19 est extrêmement rare et imprévisible. Par conséquent, certains produits et charges liés au COVID-19 peuvent répondre aux critères d'exception. Selon la Swiss GAAP RPC 3, sont réputés exceptionnels les charges et produits qui n'apparaissent que très rarement dans le cadre de l'activité ordinaire de l'entreprise et qui n'étaient pas prévisibles. Il est en outre exigé que les charges et produits exceptionnels soient définis selon les mêmes critères.

Des charges et des produits spécifiques en rapport avec le COVID-19 peuvent satisfaire aux éléments précités s'ils sont importants et si certaines conditions sont cumulativement réunies, à savoir: a) les charges/produits sont une conséquence directe et immédiate des mesures de lutte contre la propagation du COVID-19, en particulier si celles-ci sont prescrites/recommandées par l'État, et b) il s'agit de charges/produits supplémentaires qui ne seraient pas survenus dans la marche normale des affaires de l'entreprise sans la crise du coronavirus (y c. les amortissements/corrections de valeur supplémentaires liés au COVID-19).

Indépendamment de la classification des charges et produits en tant qu'éléments exceptionnels, la question se pose pour l'entreprise préparant les états financiers de savoir quelles explications (supplémentaires) sur chaque poste des comptes annuels peuvent être utiles pour aider les utilisateurs desdits documents à comprendre l'impact financier de la pandémie de COVID-19 sur l'entreprise.

Pour de plus amples informations, notamment sur les exemples de positions exceptionnelles, merci de consulter le document ci-joint.

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